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10 250 résultats pour « contrat de prévoyance complémentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60332a0c85645f9b5f0f9d1d

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

L'AHNAC a souscrit le 20 décembre 2007 auprès d'Humanis un contrat de prévoyance complémentaire visant à garantir collectivement les membres de son personnel contre les risques incapacité, invalidité et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d189

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Dans le cadre de la procédure d'indemnisation, il est apparu que ce joueur n'avait pas été inscrit auprès du courtier comme bénéficiaire du contrat de prévoyance complémentaire souscrit par le club auprès

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63bfb3905e2fbe7c90043a4f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Elle fait valoir que l'avenant au contrat de prévoyance obligatoire des représentants ([4]) ayant pris effet au 1er janvier 2001 pour les VRP, le contrat de prévoyance complémentaire mis en place à partir

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

626cd36dbd20aa057d9f3946

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Sur la contestation de la décision administrative au titre des agents numériques statutaires - prévoyance complémentaire - non respect du caractère collectif - contrat Quatrem statutaires : Moyens des

Source officielle
CA

Chambre sociale

62fdd614c40462c563c3523d

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

complémentaires

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032c011882f0836864b14a9

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

de groupe sans contact entre adhérent et assureur et prétend en outre, que le contrat était en adéquation avec la situation de Mme [K] [V] qui était salariée et qui a perçu de son organisme de sécurité

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c8ef55dc5b777c9099316f

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[D] et la Sa Axa France Iard de toutes demandes contraires dirigées contre elle.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2edb0cdc6046d470d557a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

MOTIVATION Sur le chef de redressement n°26 ' prévoyance complémentaire : non-respect du caractère collectif et régularisation créditrice induite point n°27 Il résulte de l'article L242-1 du code

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fa6a1876057df5d2ed

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Pourtant, la société AJ WELLS AND SONS LTD, qui soutient qu'elle aurait effectivement souscrit un contrat de prévoyance complémentaire auquel auraient refusé d'adhérer ses salariés, et produit un courriel

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6614da4e28647600086a9121

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

salarié puisse bénéficier des garanties offertes par le contrat de prévoyance -il appartenait à l'employeur de fournir aux débats le contrat qui avait cours à la date de l'accident, fait générateur de

Source officielle
CA

17e chambre

6013c5b599b6c387c4c870f4

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Par requête du 29 juin 2016, Mme [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt aux fins qu'il soit ordonné à l'association C3 CFA de communiquer l'ensemble des contrats de prévoyance complémentaire

Source officielle
CA

15e Chambre B

616333c9f74a27a178b8430f

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

*** EXPOSE DE L'AFFAIRE : Le 20 octobre 2000, Mme [M] [C] épouse [F] a souscrit auprès de la société d'assurances LA STRASBOURGEOISE un contrat

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

635236e38c924eadffcc48c6

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

du caractère collectif d'un contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire qui exclut le personnel de la fonction publique territoriale sans se référer aux catégories de salariés définies

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b075ccdc6046d4711e881

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Les cotisations de retraite complémentaire seront versées à GIE [5], dont l'adresse est [Adresse 1].Les cotisations de prévoyance complémentaire seront versées à [8], dont l'adresse est [Adresse 4]".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7644cde4277d1bd622

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Les inspecteurs du recouvrement ont constaté à la lettre d'observations (pièce n°1 de l'Urssaf, chef n°18) que': «'L'employeur a souscrit les régimes de prévoyance complémentaires suivants': «'1/'Contrat

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CA

Chambre sociale

6162e8387dc295bdec6a56e4

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO la communication du contrat de prévoyance complémentaire assurant les joueurs contre le risque invalidité, du contrat de prévoyance spécifique à l'inaptitude à la pratique du

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5afde28ee420711364

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de prestation export-import avec la société Aramaex, la déclaration annuelle des effectifs, un avenant au contrat d'abonnement d'un mobile, une décision unilatérale instituant un régime de prévoyance

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603279956c6a03ad932849d4

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

[Q] jusqu'au 31 décembre 2007 en application des trois contrats de prévoyance complémentaire souscrits par les sociétés [Q] matériaux, Société d'exploitation des magasins de détail [Q] et Florimo qui ont

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CA

2e chambre sociale

6791de5e93ef93c421386b67

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En l'espèce, la société a souscrit un contrat de prévoyance complémentaire auprès de la société Generali Vie, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/GIE ATLAS SERVICES ET DÉVELOPPEMENT

603405730aa244b52e4ab363

Appel

16 février 2017

16 février 2017

de retraite et de prévoyance

Source officielle

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