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85 résultats pour « convention collective du commerce de détail, fruits et légumes, épicerie et produits laitiers »

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

627f48f8551627057d32e1a0

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[S] a été embauché à compter du 11 janvier 2010 par la société Le Fromager de [Localité 3] en qualité de vendeur qualifié suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d8903fcdc6046d47bb97c2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La convention collective nationale applicable est celle du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eef0dc5b777c90992f7d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Selon avenant du 17 juin 2010 le salarié était nommé au poste d'adjoint chef de magasin, statut agent de maîtrise, niveau V de la convention collective du commerce de détail de fruits, légumes, épicerie

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65336b73bb40ec8318f31e67

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

S] en qualité d'employée libre-service, niveau N1B, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (6 heures par semaine, les mardi, mercredi et vendredi de 9h à 11h) régi par la convention

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8448cdc6046d4704cbeb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La relation de travail a été soumise à la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c75ca6d8d0f8ef6921

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a31

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective du commerce de détail de fruits, légumes, épicerie et produits laitiers.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f50876004f131a610a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9e3cfcdc6046d47d9ca71

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

de forfait-jours contractuellement mise en place sur la base de 218 jours travaillés La convention collective applicable est celle du commerce de détail des fruits et légumes, produits laitiers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cee9

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

dates de péremption des produits qui étaient stockés dans le réfrigérateur, y compris les produits dont elle n'avait pas passé personnellement la commande.

Source officielle
CA

17e chambre

64379e7a9477fe04f5cc6885

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Elle applique la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07033cdc6046d4768dce7

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie, et produits laitiers, code IDCC 1505, devenue

Source officielle
CA

Chambre 4-3

696161cecdc6046d47c6dac2

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le contrat de travail est régi par la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988 alors en vigueur.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

643e350b83146e04f531eb2e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

de 3 mois à temps partiel pour un horaire de 15 heures par semaine, en qualité d'employée libre-service, niveau 1A de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c576c5d9057df80133

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le 20 février 2010, la société a engagé Mme [R] [Z] en qualité de vendeuse caissière, coefficient N3A, dans le cadre des dispositions de la convention collective du commerce de détail de fruits et légumes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64a66096bbd03a05db96540a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (IDCC 1505).

Source officielle
CA

Chambre 4-2

652a30117ed1ea8318112383

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

collective du commerce de détail de fruits, légumes, épicerie, produits laitiers.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa43b6868ad1f983820

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

mensuelles) par la SARL Société Fromagerie du Sud (Sofrosud) exploitant une fromagerie sous l'enseigne 'La cloche à fromages' à [Localité 3], soumise au jour de la signature du contrat de travail à la convention

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7e7876e75543d1c642

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie, produits laitiers, aujourd'hui abrogée, était applicable aux faits de l'espèce.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

654dd790420ce983188d0dc9

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

collective applicable, que son contrat vise un nombre de jours (218 jours + 1) supérieur à la convention collective (217 jours) et qu'aucun entretien semestriel prescrit par ladite convention n'a été

Source officielle

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