Il est également établi que Monsieur [E] a fait l'objet d'une mise en retraite pour invalidité avec liquidation de sa pension à compter du 29 novembre 2012, par arrêté portant admission à la retraite en

ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime de pension de retraite ou d'une législation particulière, à un avantage de vieillesse ou d'invalidité( ...) d'un montant au moins

Il ajoute, pour étayer sa bonne foi, qu'il pensait que l'allocation adulte handicapé pouvait se cumuler avec une pension de retraite personnelle.

[Adresse 3] Pris en la personne de M.

taux global d'invalidité devient inférieur à 33% et l'AVA ne verse pas de pension, - l'AVA cesse de verser une pension et le taux global d'invalidité est inférieur à 33 %, - au départ de l'âge à la retraite

Elle indique que Mme [U] bénéficiait d'une pension de retraite depuis 2020 et que le versement d'une pension d'invalidité et d'une pension de retraite ne peuvent se cumuler, que dans la mesure où Mme [

de retraite et d'invalidité, ainsi que sur les allocations de préretraite.

, le 1er octobre 2008, la [8] l'a informée de la conversion de sa pension d'invalidité en pension de retraite conformément à l'article L. 341-15 du code de la sécurité sociale qui dispose que la pension

Par décision du 15 juillet 2020, la CARSAT lui a notifié le montant de sa retraite personnelle depuis le 1er janvier 2018, avec prise en compte d'une pension de réversion à compter du 1er mai 2020.

[F] a été informé de l'impossibilité de cumuler une activité professionnelle et le bénéfice de l'ACAATA, faisant observer que le 26 septembre 2021, M.

, à un avantage de vieillesse, à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1, ou d'invalidité, à l'exclusion de la prestation complémentaire pour recours

Les indemnités journalières et la pension d'invalidité de première catégorie versées à M.

, sous condition de leur présence dans l'entreprise jusqu'à l'âge de la retraite, du versement d'un complément de pension de retraite qui ne peut être individualisé qu'au moment de son règlement ;

titulaire de pensions de retraite de source française et de source allemande et domiciliée en France est redevable de la contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité et de remplacement,

futurs et d'incidence professionnelle résultant de la perte de droits à la retraite, - avant dire droit sur la réparation de la perte de gains professionnels futurs et de l'incidence professionnelle

Monsieur [V] se trouve en situation d'invalidité depuis le 08 mars 2003. Son revenu mensuel cumulé (pension d'invalidité et pension de retraite) est de l'ordre de 1.761,47 euros.

activité ou la perception d'un revenu de remplacement (assedic, indemnités journalières...) peut avoir une incidence sur le montant de votre pension d'invalidité.

au titre de la pension d'invalidité pour ces 3 années.

[I] n'a pas été médicalement en mesure de reprendre son activité professionnelle.

, à un avantage de vieillesse, à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1, ou d'invalidité, à l'exclusion de la prestation complémentaire pour recours