Ils font observer à cet égard que la rémunération forfaitaire ainsi convenue était avantageuse pour le salarié qui a reçu un salaire supérieur à celui qui aurait résulté d'un décompte horaire de chauffeur

Ils font observer à cet égard que la rémunération forfaitaire ainsi convenue était avantageuse pour le salarié qui a reçu un salaire supérieur à celui qui aurait résulté d'un décompte horaire de chauffeur

Le cabinet soutient que les honoraires facturés ont été évalués à la somme de 3.550 euros HT, ce qui correspond aux nombreuses heures passées sur le dossier, pour un montant horaire de 350 euros HT figurant

MINES D'ORBAGNOUX justifie par un courrier électronique adressé courant septembre 2006 à Monsieur [L] lui avoir demandé la transmission régulière de ses rapports, après avoir observé que les derniers décomptes

travaillait ; qu'une mention figure sur les plannings sur la nécessité d'envoyer les bordereaux à Allo Proxi et de venir récupérer les bulletins de paye chez Allo Proxi ; que l'exemplaire particulier du décompte

pas informé sur les dispositifs de comptage du temps facturé et de sécurité permettant de garantir la fiabilité des décomptes horaires.

Me [N] [O] soutient que sa cliente avait accepté depuis 2017 un taux de rémunération horaire de 300€ HT en ne contestant pas certaines factures émises sur cette base contenant un décompte horaire précis

Me [Z] [S] soutient que sa cliente avait accepté depuis 2017 un taux de rémunération horaire de 300€ HT en ne contestant pas certaines factures émises sur cette base contenant un décompte horaire précis

produit aux débats : - Son contrat de travail qui prévoit une durée de travail de 35 heures par semaine, réparties sur cinq jours, du mercredi au dimanche de 10h30 à 14h00 et de 18h30 à 22h00, - un décompte

A compter du 1er janvier 2019, la société [13] produit le journal de caisse intégral ainsi que le décompte horaire complet de M.

À l'audience, oralement, elle forme la demande de remboursement de la somme de 4 260 ' versée à l'avocate considérant qu'elle ne lui doit aucun honoraire.

Les bulletins de salaire de Mme [S] font état du décompte et du paiement d'heures supplémentaires. L'employeur conteste qu'il y en ait eu d'autres.

Le taux de cette prime est depuis le 1.1.1992 : - taux horaire Y... 1,19 F - taux mensuel Y... 196,00 F - taux horaire B 0,48 F - taux mensuel B 79,00 F M.A, rattaché au taux Y

Au soutien de sa demande, elle produit son décompte horaire pour l'année 2019 qui est conforme à ce décompte. Pour contester cette demande, la S.A.R.L.

Il ne peut pas, sous le couvert de dissensions avec les conclusions du rapport, demander une réduction des honoraires. Le décompte produit par M.

l'intimée, le forfait jour institué par la loi du 19 janvier 2000 concerne principalement les cadres et les salariés disposant d'une réelle autonomie, ce mode de rémunération est basé non pas sur un décompte

Si lors de l'entretien du 7 mars 2017, l'employeur a présenté des décomptes horaires et des plannings qu'il s'est engagé à respecter, cette circonstance est sans incidence sur les manquements constatés

Toutefois le décompte horaire produit par M. X... ne sera retenu que pour la période du 8 décembre 2008, date de l'embauche de M. X... par la Société T. T. M., jusqu'au mois d'octobre 2011.

Le premier juge a critiqué le décompte des horaires produit par Mlle X... en relevant que celui-ci avait été rédigé manifestement avec le même stylo et selon une présentation extrêmement régulière.

Une lettre de mission a été adressée par la SELARL DI MARTINO AVOCATS à Monsieur [O] le 3 septembre 2019, prévoyant une provision d'honoraires de 2.500 euros HT, soit 3.000 euros TTC avec un tarif horaire