En ce cas, - ordonné, à défaut de départ volontaire des lieux, l'expulsion de M.

[O] de libérer le logement et d'en restituer les clefs, dans un délai de quinze jours à compter de la signification de l'ordonnance - dit qu'à défaut pour M.

de contrepartie obligatoire en repos 2016, * 9 031,48 euros nets d'indemnité pour défaut de contrepartie obligatoire en repos 2017, * 14 972,95 euros nets d'indemnité pour défaut de contrepartie obligatoire

Sollicitant l'inopposabilité de la décision de prise en charge à son égard, la société a saisi la commission de recours amiable de la caisse puis à défaut de réponse dans le délai de deux mois le pôle

Rejet défaut de doute sérieux

Rejet défaut de doute sérieux

En troisième lieu, elle soutient que la décision de préemption a été notifiée tardivement, à défaut d'indiquer et d'établir son caractère exécutoire avant l'expiration du délai de deux mois et de justifier

Rejet défaut de doute sérieux

Rejet défaut de doute sérieux

Pierre, secrétaire de la section CFDT des sapeurs-pompiers du département de Seine-et-Marne, - Me Cayla-Destrem, avocate du service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne.

Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou, à défaut

la légalité de l'arrêté attaqué ; - en effet, il est en premier lieu entaché d'inexactitude matérielle des faits quant à l'existence de voyages à l'étranger à des fins autres que touristiques, de défaut

la décision portant refus de renouvellement de son titre de séjour : - la décision est entachée de l'incompétence de son signataire ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée du défaut

de sa résidence principale ; - il existe un doute sérieux quant à la régularité de la procédure d'imposition dès lors que la proposition de rectification qui lui a été adressée est entachée d'un défaut

Rejet défaut de doute sérieux

Rejet défaut de doute sérieux

Rejet défaut de doute sérieux

plusieurs moyens sont de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté du 6 août 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis : . l'arrêté est insuffisamment motivé ; . il est entaché d'un défaut