[X] a demandé acte de son désistement d'instance et d'action, de laisser à chacune des parties la charge de ses dépens, et de constater le dessaisissement de la cour.

RAPPEL DE LA PROCEDURE Par ordonnance du 27 juillet 2001, le Juge d'Instruction du Tribunal de Grande Instance de BASTIA a rejeté la demande d'actes d'instruction déposée le 20 juillet 2001 par le Conseil

avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 juillet 2016, devant

saisie-attribution de la manière suivante : - prestation compensatoire : 160 000 euros, - acompte : - 33 600 euros - frais de procédure : 90,83 euros, - droit proportionnel : 338,24 euros, - coût demande

A cette audience, la SARL Garage mécanique Le Pérou, représentée, a demandé acte de son désistement, l'affaire ayant été mise en délibéré au fond le 23 juin 2025, sa demande étant en conséquence devenue

MARS 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10697 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence arbitrale du 26 février 2010 rendue sur une demande

Général, lors des débats et du prononcé de l'arrêt, RAPPEL DE LA PROCEDURE Vu l'ordonnance du juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 31 janvier 2001 rejetant la demande

prise en la personne de son représentant légal 1, Avenue Napoléon III-BP 308 20193 AJACCIO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant

au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 juillet 2016, devant

Gérard X...demande de lui donner acte de son désistement et de dire que chacune des parties conservera la charge de ses dépens. Par conclusions communiquées le 21 avril 2015, la S. C. I.

, au visa de l'accord intervenu entre les parties, acte de son désistement et de dire que chacune des parties supportera ses propres dépens.

PROCÉDURE Vu le jugement rendu le 6 juillet 2015, par le tribunal de commerce d'Ajaccio, entre la SAS Agregats du Sud, en demande et la S. A. R. L. Laetitia, M.

jugement rendu le 12 septembre 2024par le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Par déclaration reçue le 22 octobre 2024, Mme [AY] [O] a interjeté appel de la décision en ce qu'elle a déclaré ses demandes

OCAGNANO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 juillet 2016, devant

; Vu les conclusions d'incident en date du 20 février 2026 et les dernières conclusions en date du 24 mars 2026 de Me Raphaële HIAULT SPITZER avocat au barreau de BEZIERS dans lesquelles il est demandé

au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 juillet 2015, devant

né le 22 Juin 1960 à Ajaccio Chez Mme Paulette Y... ... 20090 AJACCIO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 janvier 2016, devant la Cour

S'agissant de la procédure pénale, elles contestent les diligences dont se prévaut Me [V], soulignant qu'en tout état de cause il ne les en a pas informées et qu'elles étaient inutiles puisque ses demandes