tête de liste lors des élections municipales et communautaires prévues les 15 et 22 mars 2020, ensemble la décision du préfet du Var du 6 mars 2020 refusant de faire droit à sa demande de rectification

à la requête en rectification d'erreur matérielle et en interprétation S.C.P.

Par une décision du 14 septembre 2018, ladite chambre n'a fait que partiellement droit à cette demande de rectification. Par la présente requête, M.

Par requête en rectification d'une erreur matérielle, du 17 décembre 2025, notifiée par RPVA, la société [1] a demandé à la cour de : - rectifier l'erreur matérielle du jugement du 30 septembre 2025 rendu

Par courrier transmis par voie électronique le 28 janvier 2024, l'association AIPI s'est opposé à la demande formée par Madame [E] et a présenté, à titre reconventionnel, une nouvelle demande de rectification

demandée, la rectification demandée ne porte pas atteinte aux droits et obligations des parties en ce qu'elle vise à rectifier une erreur de plume au dispositif, lequel a inversé les condamnations mises

Par requête enregistrée le 26.05.2025 la SELARL [G]-[L] ès qualités d'administrateur provisoire de la SCI [U] a saisi la cour d'une demande de rectification de l'erreur matérielle affectant le jugement

Par requête en date du 14 janvier 2011, Mme X... a saisi la cour d'une demande de rectification d'erreur matérielle, les noms patronymiques des époux étant inversés à partir de la page 4 de la décision

Bernard X... invoque l'irrecevabilité de la demande en rectification d'erreur matérielle devant le juge-commissaire et sollicite notamment la confirmation de la décision entreprise et la condamnation de

Lerichomme demande la rectification tant de la motivation que du dispositif de l'arrêt en relevant que "le calcul visant à déterminer l'indemnité complémentaire de licenciement due à raison des bonus non

En conséquence la cour rejette la demande de rectification de l'arrêt rendu le 11 février 2022.

fondé en sa demande de rectification d'erreur matérielle de l'arrêt du 11 janvier 2023 concernant la condamnation de la SAS clinique d'[Localité 3] à lui payer la somme de 6748,16 euros à titre de solde

à la cour : - vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, - de dire que la demande en rectification d'erreur matérielle est recevable, - en conséquence, - d'ordonner la rectification

Il résulte de l'instruction que l'erreur matérielle dont la société requérante demande la rectification n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, les motifs de l'arrêt

Par suite, il y a lieu de rejeter la demande en rectification d'erreur matérielle présentée par M. et Mme G.

après son retrait du rôle, Vu la décision n° 2022/M44 (RG 21/18341) de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 15 Avril 2022 dans l'affaire référencée ci-dessus, Vu la demande

PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, Déboute M. et Mme [K] et M. et Mme [V] de leur demande de rectification de l'arrêt rendu sous le n° RG 23/03291 du 17 juin

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande en rectification des sommes dues par M. [R] à la société SIRIUS.

LE BOURVELLEC, conseiller, pour le président empêché, et Mme GOULARD, greffier La cour statue sur une demande de rectification du jugement du 10 janvier 2018 rendu par le tribunal des affaires de

Il convient en conséquence de rejeter la demande en rectification d'erreur matérielle.