Il a demandé à être relevé de la forclusion ; Par ordonnance en date du 21 février 2000, le juge commissaire au redressement des époux Y..., a fait droit à cette requête en relevé de forclusion et a

Il a demandé à être relevé de la forclusion ; Par ordonnance en date du 21 février 2000, le juge commissaire au redressement des époux Y..., a fait droit à cette requête en relevé de forclusion et a

Il a demandé à être relevé de la forclusion ; Par ordonnance en date du 21 février 2000, le juge commissaire au redressement des époux X..., a fait droit à cette requête en relevé de forclusion et a

Il considère également que cette demande est infondée et qu'elle présente un caractère dilatoire, eu égard à la durée de la procédure devant le pôle social. M.

[C] [B] a maintenu ses demandes présentées initialement au conseiller de la mise en état en faisant valoir en substance que l'irrecevabilité de la demande de relevé de forclusion tendant à être autorisé

Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] * * * Vu la décision de caducité rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Etienne le 11 septembre 2023, Vu la demande

Dans ses écritures développées à la barre, Mme X..., représentée par son père, muni d'un pouvoir à cet effet, demande à la cour de réformer la décision et de faire droit à ses demandes de relevé de forclusion

d'observations adressée aux parties, le 30/03/2026, Vu l'absence d'observations écrites, Rejetons la demande de relevé de caducité, la preuve de la force majeure n'etant pas rapportée.

du code de la santé publique qui doit justifier de sa qualité et de sa capacité à manifester une volonté lucide au moment de la signature de la demande.

La fin de non recevoir soulevée par Mme [L] sera donc écartée et les demandes de relevé de forclusion déclarées recevables.

sa demande en relevé de forclusion.

Par ordonnance du 7 avril 2021, le magistrat chargé d'instruire l'affaire a rejeté la demande de relevé de caducité au motif qu'il n'était produit aucun justificatif de l'indisponibilité de l'appelante

Le jugement de sauvegarde ne lui ayant été notifié que le 18 mars 2022 postérieurement au dépôt de la demande en relevé de forclusion', ** a 'rejeté la demande de relevé de forclusion', ** 'n'a pas

La demande de relevé de forclusion, formée dans le délai prévu à l'article précité, est par conséquent recevable. - sur le bien fondé de la demande M.

[B] [K] a effectué par l'intermédiaire de l'association ASSFAM une demande de relevé EURODAC le 28 mars 2022, estimant être demandeur d'asile en Norvège et vouloir en justifier, alors qu'aucune suite administrative

[S] soutient comme le liquidateur que la demande de relevé de forclusion a été formée tardivement.

[W] disposait d'un délai de deux mois pour effectuer sa demande en relevé de forclusion devant le premier président de la cour d'appel de Paris.

Dès lors, il y a lieu de faire droit à la demande de relevé de caducité.

SUR CE Mme [R] [S] expose que la demande de relevé de caducité ayant été faite dans le délai de 15 jours, le tribunal aurait dû en tenir compte et ne pouvait donc déclarer irrecevable sa demande.

Il convient en conséquence de rejeter la demande de relevé de forclusion présentée par M. [J]. Sur l'article 700 et les dépens, M.