[O] pour le compte de celle-ci du 7 décembre 2007 au 10 décembre 2014 ; Fixer à 12 697,05 euros la somme due par Mme [D] [J] au titre des dettes entre époux ; la fixer en conséquence à 5 929 euros ;

du prêt travaux M16113994701, outre intérêts au taux légal à compter du 5 juillet 2021 sur la somme de 41 419,83 euros, - dit que le règlement de la somme de 19 826,21 euros sera imputé sur ces dettes

née [G], le 11 juin 2013 auprès de la commission de surendettement des particuliers des Bouches-du-Rhône ; Le 2 octobre 2014, la commission a imposé une mesure de suspension de l'exigibilité des dettes

il a déduit de l'endossement du chèque par la SARL Phil Antics Arts et de la nullité de la cession de créance opérée le 12 février 2008 en période suspecte entre cette société et Corinne Z... que la dette

INFIRMER le jugement n° 20/384 rendu le 15 décembre 2020 par la première chambre civile du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG, CONSTATER DIRE ET JUGER que la régularisation de la dette des époux [S]

[F] de 6000 euros au titre du préjudice de jouissance et la dette des époux [L] de 9603,65 euros au titre des loyers impayés au 3 juin 2019 et des indemnités d`occupation dues du 4 juin 2019 au 1er mars

Le 28 novembre 2018, la commission a imposé le rééchelonnement des dettes des époux [E] sur une durée de 24 mois, sans intérêts, fixant leur mensualité de remboursement à 1 034 euros, compte tenu de leurs

Les époux A..., bien que régulièrement convoqués, ne comparaissent pas et n'ont fait valoir aucune excuse légitime.

de l'autre parent, ainsi que des besoins des enfants ; Attendu qu'une telle contribution répond aux seuls besoins des enfants et ne saurait en conséquence prendre la forme d'un remboursement de dettes

[R] du fait de la solidarité des dettes entre époux, l'emprunt ayant été contracté pour les besoins du ménage. Le passif a été fixé à la somme de 158 153,83 euros.

de la somme de 9 590 euros arrêtée à la date du mois de juin 2021 avec intérêts au taux légal à compter du 10 novembre 2020 jusqu'au jour du jugement ; Actualiser la dette des époux [E] concernant l'indemnité

obtenir le paiement de charges dues par ces copropriétaires ; Attendu que le tribunal de grande instance avait statué au vu du rapport déposé par l'expert C..., lequel avait chiffré comme suit la dette

SUR QUOI : Considérant que la dette des époux X... concernant le solde du prix d'achat du mobilier que leur ont vendu les époux Y..., est une dette privée et personnelle, et non une dette de la société

MOYENS et PRÉTENTIONS Les époux X...concluent, à titre principal, à la condamnation de la Caisse à leur payer des dommages-intérêts d'un montant équivalent à leur dette en lui reprochant d'avoir manqué

Par décision en date du 17 mars 2022, la commission a imposé un rééchelonnement des dettes des époux [S] sur une durée de 20 mois au taux maximal de 0,76% et fixé une capacité de remboursement de 1 214

Les époux X... ont relevé appel de ce jugement le 21 Mars 2000.

Les époux X... ont relevé appel de ce jugement le 21 Mars 2000.

Le 6 juillet 2018, la commission, compte tenu de mesures précédentes ayant duré 24 mois, a imposé le rééchelonnement des dettes des époux [X] sur une durée de 38 mois, sans intérêts, fixant leur mensualité

[V] n'est pas irrémédiablement compromise et a fixé leur capacité mensuelle de remboursement à la somme de 2 492,82 € ; - Dit que les dettes des époux [V], dont le taux d'intérêt est ramené à zéro, seront

X... excipe-t-il de l'absence de paiement émanant des époux Y...au motif qu'il s'agissait d'un chèque tiré sur une SCI La Clède étrangère au prêt alors que la reconnaissance de dette précisait que les