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11 739 résultats pour « durée des enseignements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1fe3bcaf505db696994

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

dispose que « la durée du ou des stages ou périodes de formation en milieu professionnel effectués par un même stagiaire dans un même organisme d'accueil ne peut excéder six mois par année d'enseignement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e210

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

participation aux instances de représentation et des situations dans lesquelles s'effectuerait pour le compte de l'établissement privé du travail effectif l'occasion des heures de délégation au delà de la durée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e7056bcdc6046d47f9f5dd

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[O] [L] exerçait toujours les fonctions de chargé d'enseignement intervenant non permanent dans le cadre d'une durée du travail minimale de 112 heures annuelles, et percevait un salaire moyen brut de 2

Source officielle
CA

17e Chambre

61624d5bed30a8f56173820c

Appel

19 février 2013

19 février 2013

pour une durée annuelle minimale d'enseignement de 224 heures comprenant: 224 heures d'acte de formation représentant 72 % du temps de travail effectif et 87,11 heures de préparation et de recherches

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdc7d876fe4baa0d30c64a5

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Le 2 septembre 2013, l'ESA embauchait Madame [Q] [Z] pour une durée de 3 semestres en qualité de ' Professeur Associé' par contrat a durée déterminée d'usage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923eacdc6046d47535cd6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDII) du 15 septembre 2014, régi par l'article L.731-18 du code de l'éducation et la convention collective de l'enseignement supérieur privé, M

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cddfcdc6046d47897334

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Aussi, ce changement d'enseigne relève, à l'évidence, de la problématique de l'harmonie, l'esthétique et l'uniformité de la façade de l'immeuble.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139b2cdc6046d47a68b97

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

dans les organismes pratiquant l'enseignement à distance, et de l'article 1.1 de la convention collective de branche de l'enseignement privé indépendant qu'elle s'applique au sein des établissements d'enseignement

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

60305dd892e22bb7cb3d65bb

Appel

19 février 2021

19 février 2021

[X] [C] a été engagé le 1er juillet 2000 par l'association Les Papillons Blancs du Finistère par contrat à durée indéterminée en qualité de directeur du foyer de [Localité 8] ([Localité 6]), statut cadre

Source officielle
CA

6e chambre

5fd93436ee1b6415a4c02eb3

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[E] afin qu'il bénéficie, comme Mme [H], d'une prolongation d'une durée d'un an de juillet 2014 à juillet 2015.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69d73cc1cdc6046d479b8dc4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

supérieur dans le domaine des sciences humaines ; pratique publique de l'enseignement théologique ; développement et implémentation des enseignements dispensés dans les établissements d'enseignement supérieur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdac352d1c15a555b28fe4e

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

favorable que nous avons émis sur cette enseigne sobre et distinguée, semblable à celles déjà placées par la même firme sur les travées voisines qui rétablira l'unité rompue par l'enseigne de la Maison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c2f

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La société Y... comme toutes les sociétés du secteur souffre de la concurrence des pays du Sud de l'Europe, du Maghreb et de l'Asie qui se développent grâce aux enseignes de distribution et à un marché

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca312f7dcab99a5e319451

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Ce bail, légèrement modifié par un avenant du 10 avril 2007, a été consenti pour une durée de 30 années de sorte qu'il s'est terminé le 31 mai 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92d5cdc6046d4764a5d0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Condamné la société [U] exerçant sous l'enseigne [Y] [Q] aux dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165138

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris V - René Descartes à sa demande de consultation sur place de la décision du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a192812cdc6046d47541b4a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 13 juin 2024, la commission a imposé un rééchelonnement de tout ou partie des créances selon une mensualité moyenne de remboursement de 415 euros, sur une durée maximum de 33 mois, au taux maximum de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96a8cdc6046d476539e5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Q] pour le reste de la durée du deuxième contrat de travail à durée déterminée - Juger que M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316f3cdc6046d47a7d85a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Roady (enseigne du groupement Intermarché).

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd94f8a4bfd6f383188064e

Appel

28 février 2020

28 février 2020

LEADER PRICE Société DISTRILEADER LES OLIVES sous l'enseigne LEADER PRICE Société CAMPADIS sous l'enseigne LEADER PRICE Société DISTRILEADER BOUCHES DU RHONE sous l'enseigne LEADER PRICE

Source officielle

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