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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
64a7b1fe3bcaf505db696994
6 juillet 2023
dispose que « la durée du ou des stages ou périodes de formation en milieu professionnel effectués par un même stagiaire dans un même organisme d'accueil ne peut excéder six mois par année d'enseignement
Cour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e210
20 janvier 2010
participation aux instances de représentation et des situations dans lesquelles s'effectuerait pour le compte de l'établissement privé du travail effectif l'occasion des heures de délégation au delà de la durée
Chambre sociale 4-3
69e7056bcdc6046d47f9f5dd
20 avril 2026
[O] [L] exerçait toujours les fonctions de chargé d'enseignement intervenant non permanent dans le cadre d'une durée du travail minimale de 112 heures annuelles, et percevait un salaire moyen brut de 2
17e Chambre
61624d5bed30a8f56173820c
19 février 2013
pour une durée annuelle minimale d'enseignement de 224 heures comprenant: 224 heures d'acte de formation représentant 72 % du temps de travail effectif et 87,11 heures de préparation et de recherches
Pôle 6 - Chambre 4
5fdc7d876fe4baa0d30c64a5
21 novembre 2018
Le 2 septembre 2013, l'ESA embauchait Madame [Q] [Z] pour une durée de 3 semestres en qualité de ' Professeur Associé' par contrat a durée déterminée d'usage.
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923eacdc6046d47535cd6
28 mai 2026
Par contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDII) du 15 septembre 2014, régi par l'article L.731-18 du code de l'éducation et la convention collective de l'enseignement supérieur privé, M
Pôle 1 - Chambre 3
69e1cddfcdc6046d47897334
16 avril 2026
Aussi, ce changement d'enseigne relève, à l'évidence, de la problématique de l'harmonie, l'esthétique et l'uniformité de la façade de l'immeuble.
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139b2cdc6046d47a68b97
22 mai 2026
dans les organismes pratiquant l'enseignement à distance, et de l'article 1.1 de la convention collective de branche de l'enseignement privé indépendant qu'elle s'applique au sein des établissements d'enseignement
8ème Ch Prud'homale
60305dd892e22bb7cb3d65bb
19 février 2021
[X] [C] a été engagé le 1er juillet 2000 par l'association Les Papillons Blancs du Finistère par contrat à durée indéterminée en qualité de directeur du foyer de [Localité 8] ([Localité 6]), statut cadre
6e chambre
5fd93436ee1b6415a4c02eb3
14 mai 2020
[E] afin qu'il bénéficie, comme Mme [H], d'une prolongation d'une durée d'un an de juillet 2014 à juillet 2015.
Pôle 4 - Chambre 13
69d73cc1cdc6046d479b8dc4
8 avril 2026
supérieur dans le domaine des sciences humaines ; pratique publique de l'enseignement théologique ; développement et implémentation des enseignements dispensés dans les établissements d'enseignement supérieur
Pôle 4 - Chambre 2
5fdac352d1c15a555b28fe4e
15 mai 2019
favorable que nous avons émis sur cette enseigne sobre et distinguée, semblable à celles déjà placées par la même firme sur les travées voisines qui rétablira l'unité rompue par l'enseigne de la Maison
6253cd40bd3db21cbdd92c2f
8 décembre 2015
La société Y... comme toutes les sociétés du secteur souffre de la concurrence des pays du Sud de l'Europe, du Maghreb et de l'Asie qui se développent grâce aux enseignes de distribution et à un marché
2ème CHAMBRE CIVILE
5fca312f7dcab99a5e319451
26 novembre 2020
Ce bail, légèrement modifié par un avenant du 10 avril 2007, a été consenti pour une durée de 30 années de sorte qu'il s'est terminé le 31 mai 2019.
Chambre sociale 4-4
6a0e92d5cdc6046d4764a5d0
20 mai 2026
Condamné la société [U] exerçant sous l'enseigne [Y] [Q] aux dépens de la présente instance.
Avis
CADA:20165138
12 janvier 2017
octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris V - René Descartes à sa demande de consultation sur place de la décision du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement
Chambre des Urgences
6a192812cdc6046d47541b4a
27 mai 2026
Le 13 juin 2024, la commission a imposé un rééchelonnement de tout ou partie des créances selon une mensualité moyenne de remboursement de 415 euros, sur une durée maximum de 33 mois, au taux maximum de
6a0e96a8cdc6046d476539e5
[Q] pour le reste de la durée du deuxième contrat de travail à durée déterminée - Juger que M.
4ème chambre commerciale
69e316f3cdc6046d47a7d85a
17 avril 2026
Roady (enseigne du groupement Intermarché).
Chambre 4-3
5fd94f8a4bfd6f383188064e
28 février 2020
LEADER PRICE Société DISTRILEADER LES OLIVES sous l'enseigne LEADER PRICE Société CAMPADIS sous l'enseigne LEADER PRICE Société DISTRILEADER BOUCHES DU RHONE sous l'enseigne LEADER PRICE
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