Le contrat de travail de ce salarié a été rompu et celui-ci a quitté l'effectif de l'entreprise le 24 mars 2018. M.

le cadre du plan d'accompagnement social (et non d'un PSE, l'effectif étant inférieur à 50 salariés) ; -en tout état de cause, elle justifie que, de 2013 à 2017 inclus, son chiffre d'affaires a baissé

Dans le dernier état des relations contractuelles, le salarié exerçait les fonctions d'ingénieur projet, cadre, position 3B, coefficient 660, en application des dispositions de la convention collective

- Condamner la Société SITA Nord Est d'avoir à remettre à Monsieur [I] [M], l'ensemble des documents sociaux et fiches de paies rectifiées, et ce sous astreinte de 50 € par jour de retard, passé un

2 h 50 mn et 4 h 20 mn (pièce n° 16 du salarié).

) - enfin un seul salarié aurait bénéficié, pour les deux sites concernés, de l'allocation temporaire dégressive en cas de reclassement à un salaire inférieur d'un montant maximum de 150 € par mois.

La cour relève cependant qu'il résulte de la comparaison des plafonds annuels de la sécurité sociale avec les salaires annuels effectivement perçuspar le salarié, que ces derniers sont inférieurs aux dits

relevant le 10 mai 2017 que le logiciel Smart RH ne permet pas d'effectuer 'un décompte fiable du temps de travail effectif des salariés, y compris les heures supplémentaires et -empêche - de ce fait,

Parmi les différents établissements composant la société Altran technologies, la société Altran Ouest est située à [Localité 11] et regroupe les sites de l'Ouest : - Le site de [Localité 11], - Le site

À défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

Ce périmètre représente un effectif d'environ 900 salariés.

En réplique, la société Blancher PCA rappelle que disposant d'un effectif inférieur à 50 salariés, elle n'est pas tenue d'établir un règlement intérieur.

, concernant 8 postes de salariés sur le site de [Localité 6].

, concernant 8 postes de salariés sur le site de [Localité 4].

Il était ainsi loisible à la société KLECK de décider du remplacement du paiement de certaines heures supplémentaires effectuées par les salariés par un repos compensateur.

Madame [D] [L] était la seule salariée de la société et a effectué sa propre déclaration unique d'embauche.

s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'elle occupe ou sur un emploi équivalent ; qu'à défaut, et sous réserve de l'accord exprès de la salariée, le reclassement s'effectue

Parmi les différents établissements composant la société Altran technologies, la société Altran Ouest est située à [Localité 10] et regroupe les sites de l'Ouest : - Le site de [Localité 10], - Le site

Sur l'évolution de carrière et la rémunération du salarié qui serait exempte de discrimination syndicale, la société EURODIF PRODUCTION observe que les effectifs ont diminué, notamment ceux des ingénieurs

non salariée de la société.