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centre équestre de 19 boxes, de 3 abris pour poney club, d'un bureau-sellerie et douche, d'une grange, d'un abri pour tracteur et une fumière sur le terrain en litige, qui ne concernait nullement l'élevage

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01407_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

des activités de ce centre équestre, ni les éléments joints à cette demande, ni les autres pièces du dossier ne font apparaître que l'intéressé exerçait, à la date de l'arrêté contesté, une activité d'élevage

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE02196_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

de l'exploitation vers l'élevage de chevaux purs sang arabes en 1999 ne justifient son préjudice ; elles ont produit les seules données pertinentes et nécessaires à l'évaluation de ce préjudice ; le préjudice

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00902_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

La SCEA " Le Mas de l'Air ", gérée par Mme B A, exerce l'activité d'élevage de chevaux américains et de gestion d'établissement hippique depuis le 1er janvier 2005 sur le domaine du Mas de l'Air situé

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1ère Chambre civile

64101ec3980e61fb026a9b9a

Appel

26 avril 2022

Selon déclaration de location de carrière de course effectuée auprès de la société d'encouragement à l'élevage du cheval français signée par les parties le 10 septembre 2017, la location avait pour terme

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00791_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

sous astreinte, à la chambre des notaires de l'Essonne et à Me Pierre-Eric Chanson de lui communiquer un relevé de compte séquestre ainsi qu'un acte d'acquisition de la parcelle où il exploite son élevage

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00706_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

pas développer une activité d'élevage de chevaux ; . les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ne sont pas méconnues ; le projet est en continuité immédiate de l'agglomération

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02527_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

La SARL C, qui exerce une activité d'élevage de chevaux " sans sol ", a formé le 3 mai 2018 une demande de restitution de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, valant réclamation, pour un montant de 34

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02235_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1. l'EARL Écurie d'Embeli, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2017 à 2020 des gains versés par la

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Chambre Sociale

67908ce01b5a79f7327055d2

Appel

21 janvier 2025

[H] [C] exploitera lui-même la parcelle à des fins d'élevage de chevaux (production de foin) et de plantation d'arbres fruitiers au titre d'une exploitation agricole qu'il entend développer à titre personnel

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Chambre Sociale

62e8be934f6d33e2e97f0a2d

Appel

28 juillet 2022

[X] a pour activité l'élevage de chevaux depuis plusieurs années, mais fait valoir que ce dernier n'est inscrit au RCS que depuis mai 2018 et ne peut donc être considéré comme exploitant agricole avant

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6ème Chambre

627df8e30d41e0057d43e453

Appel

12 mai 2022

La SAS La Bergerie de la Roussière, ayant pour activité principale l'élevage de chevaux, revendique l'existence d'un bail rural verbal a été conclu entre les parties le 1er mai 2018, ayant pris effet le

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01672_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

versées par la société d'encouragement à l'élevage du cheval français ; ces primes ne sont pas imposables, ainsi que le prévoit l'instruction 5 E-1-05 dont elle est fondée à se prévaloir sur le fondement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00932_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel le maire de Trets a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la régularisation d'une écurie de dressage et d'élevage

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Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf02

Appel

15 mai 2008

le tribunal de grande instance de Draguignan aux fins de faire cesser l'indivision, ordonner le partage, ordonner une expertise, dire que les époux Jean- Jacques et Patricia X... devraient cesser l'élevage

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1ère Chambre civile

69956319cdc6046d47c84df2

Appel

28 janvier 2026

greffe et signée par Gilles REVELLES magistrat chargé de la mise en état et Mme FLEURY greffière lors du prononcé EXPOSÉ DU LITIGE [Q] [C], entrepreneur individuel exploitant une activité d'élevage

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4ème Chambre Section 3

6780b7b134dc79f9f0615070

Appel

9 janvier 2025

[M] [K] est affilié à la MSA Midi-Pyrénées Nord en qualité de chef d'exploitation à titre secondaire pour une activité d'élevage de chevaux. Par requête du 2 septembre 2022, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03139_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

administratif de Bordeaux, d’une part, d’annuler l’arrêté du 14 mars 2022 par lequel le maire de Lignan-de-Bordeaux (Gironde) a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble de bâtiments pour l’élevage

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1re chambre 2e section

650d314e71dfcd8318201437

Appel

5 septembre 2023

rural et de la pêche maritime, si elle ne consiste qu'en la disposition d'un box avec accès des terrains sans autre prestation, et n'est pas l'accessoire à une activité agricole par nature, telle que l'élevage

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02239_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

M A B, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2018 à 2020 des gains versés par la société d'encouragement à l'élevage du cheval français

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