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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62c67c86ca9bf26379030938
6 juillet 2022
[X] a été engagé à durée indéterminée le 9 février 2012 par la société SMF 08 (la société) en qualité d'ouvrier d'exécution à temps plein.
62c67c85ca9bf2637903092a
* * * * * EXPOSE DU LITIGE : Engagée à durée indéterminée le 19 avril 2001 avec reprise d'ancienneté depuis le 15 mars 1994 en qualité de vendeuse par la société Delsey, Mme [G] a été
Sociale A salle 1
6631db29a91469000847aa1c
19 avril 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 12 Mars 2024 EXPOSE DU LITIGE : Engagé à durée indéterminée et à temps complet le 31 mai 2018 avec reprise d'ancienneté au 12 juin 2017 en qualité de 'préparateur
1re chambre sociale
6363683c37e31b7f74444994
2 novembre 2022
Sollicitant le bénéfice d'un engagement à durée indéterminée et à temps complet, M.
Chambre 4-7
655ef9c1a237908318051622
27 octobre 2023
[V] [Y], engagé par la société RCOH en qualité de responsable commercial statut cadre, exerçant ses fonctions dans l'établissement de [Localité 3] , a démissionné par courrier du 11 mars 2019.
66b5b1081eb0145eaea82f16
5 juillet 2024
Estimant avoir été engagé à durée indéterminée par contrat intermittent à compter du 1er octobre 2006 et non du 1er octobre 2009, remettant par ailleurs en cause le motif économique de la rupture et soutenant
Sociale D salle 3
63db68e404a8de05deba6a70
27 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE ET PRETENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES : La SARL DECO EIGHT a engagé M.
Cour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c97e
26 juin 2008
Il a été engagé le 1er juin 1996 en contrat à durée indéterminée par la société Intrabus Orly en qualité de conducteur coefficient 131 V avec une reprise d'ancienneté de trois mois.
63a2b01e4486ef05df30252e
21 octobre 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 05 juillet 2022 EXPOSE DU LITIGE : Engagé à durée indéterminée et à temps complet à compter du 30 décembre 2013 par la société Pharmadom Orkyn (la société) en qualité
6631db2aa91469000847aa32
[X] a été engagé à durée indéterminée en qualité de mécanicien le 23 juillet 2018 par la société Auto expo [Localité 3] (la société) qui exploite un garage et une concession de la marque Volkswagen.
1ère chambre sociale
69738f14cdc6046d476e5f34
22 janvier 2026
un contrat à durée indéterminée.
655ef9c2a237908318051624
[U] [L] engagé par la société RCOH en qualité de responsable d'équipe statut cadre, exerçant ses fonctions dans l'établissement de [Localité 3] , a démissionné par courrier du 12 mars 2019, est sorti des
655ef9c2a237908318051626
[X] [I] engagé par la société RCOH en qualité de chef applicateur couvreur zingueur, exerçant ses fonctions dans l'établissement de [Localité 2] , a démissionné par courrier du 16 mai 2019, est sorti des
655ef9c2a237908318051628
[S] [M] engagé par la société RCOH en qualité de conseiller technico-commercial , exerçant ses fonctions dans l'établissement de [Localité 3] , a démissionné par courrier du 16 avril 2019.
655ef9c2a23790831805162a
[G] [N], engagé par la société RCOH en qualité de chef applicateur, exerçant ses fonctions dans l'établissement de [Localité 4] , a démissionné par courrier du 16 mai 2019, est sorti des effectifs le 29
655ef9c2a23790831805162c
[R] [H], engagé par la société RCOH en qualité de chargé de mission , exerçant ses fonctions dans l'établissement de [Localité 3] , a démissionné par courrier du 8 avril 2018, est sorti des effectifs le
6ème Chambre
DCA_22PA02287_20231017
17 octobre 2023
17 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus des 20 avril 2020 et 25 mai 2020 ; 3°) d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations de l'engager
2e chambre sociale
5fd973f39fafaf6162e7627c
29 janvier 2020
Le 1er juillet 2012, les parties signaient un contrat aux termes duquel monsieur [F] était engagé à durée indéterminée en qualité d'expert-comptable stagiaire sans qu'aucune rémunération ne soit prévue
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc8bc9a5a45daef04312f3
15 novembre 2018
A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 8
615e0e4dc25a97f0381f54af
20 mars 2014
EXPOSÉ DU LITIGE : En détention provisoire depuis le mois de juillet 2010, Madame [C] a été engagée, selon «un support d'engagement à durée indéterminée» du 21 juillet 2010, au service de la société
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