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35 094 résultats pour « engagement indéterminé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

62c67c86ca9bf26379030938

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[X] a été engagé à durée indéterminée le 9 février 2012 par la société SMF 08 (la société) en qualité d'ouvrier d'exécution à temps plein.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67c85ca9bf2637903092a

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

* * * * * EXPOSE DU LITIGE : Engagée à durée indéterminée le 19 avril 2001 avec reprise d'ancienneté depuis le 15 mars 1994 en qualité de vendeuse par la société Delsey, Mme [G] a été

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6631db29a91469000847aa1c

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 12 Mars 2024 EXPOSE DU LITIGE : Engagé à durée indéterminée et à temps complet le 31 mai 2018 avec reprise d'ancienneté au 12 juin 2017 en qualité de 'préparateur

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6363683c37e31b7f74444994

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Sollicitant le bénéfice d'un engagement à durée indéterminée et à temps complet, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9c1a237908318051622

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[V] [Y], engagé par la société RCOH en qualité de responsable commercial statut cadre, exerçant ses fonctions dans l'établissement de [Localité 3] , a démissionné par courrier du 11 mars 2019.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

66b5b1081eb0145eaea82f16

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Estimant avoir été engagé à durée indéterminée par contrat intermittent à compter du 1er octobre 2006 et non du 1er octobre 2009, remettant par ailleurs en cause le motif économique de la rupture et soutenant

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63db68e404a8de05deba6a70

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

EXPOSE DU LITIGE ET PRETENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES : La SARL DECO EIGHT a engagé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c97e

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Il a été engagé le 1er juin 1996 en contrat à durée indéterminée par la société Intrabus Orly en qualité de conducteur coefficient 131 V avec une reprise d'ancienneté de trois mois.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

63a2b01e4486ef05df30252e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 05 juillet 2022 EXPOSE DU LITIGE : Engagé à durée indéterminée et à temps complet à compter du 30 décembre 2013 par la société Pharmadom Orkyn (la société) en qualité

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6631db2aa91469000847aa32

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[X] a été engagé à durée indéterminée en qualité de mécanicien le 23 juillet 2018 par la société Auto expo [Localité 3] (la société) qui exploite un garage et une concession de la marque Volkswagen.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69738f14cdc6046d476e5f34

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9c2a237908318051624

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[U] [L] engagé par la société RCOH en qualité de responsable d'équipe statut cadre, exerçant ses fonctions dans l'établissement de [Localité 3] , a démissionné par courrier du 12 mars 2019, est sorti des

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9c2a237908318051626

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[X] [I] engagé par la société RCOH en qualité de chef applicateur couvreur zingueur, exerçant ses fonctions dans l'établissement de [Localité 2] , a démissionné par courrier du 16 mai 2019, est sorti des

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9c2a237908318051628

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[S] [M] engagé par la société RCOH en qualité de conseiller technico-commercial , exerçant ses fonctions dans l'établissement de [Localité 3] , a démissionné par courrier du 16 avril 2019.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9c2a23790831805162a

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[G] [N], engagé par la société RCOH en qualité de chef applicateur, exerçant ses fonctions dans l'établissement de [Localité 4] , a démissionné par courrier du 16 mai 2019, est sorti des effectifs le 29

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9c2a23790831805162c

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[R] [H], engagé par la société RCOH en qualité de chargé de mission , exerçant ses fonctions dans l'établissement de [Localité 3] , a démissionné par courrier du 8 avril 2018, est sorti des effectifs le

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02287_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

17 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus des 20 avril 2020 et 25 mai 2020 ; 3°) d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations de l'engager

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd973f39fafaf6162e7627c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le 1er juillet 2012, les parties signaient un contrat aux termes duquel monsieur [F] était engagé à durée indéterminée en qualité d'expert-comptable stagiaire sans qu'aucune rémunération ne soit prévue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc8bc9a5a45daef04312f3

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e4dc25a97f0381f54af

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

EXPOSÉ DU LITIGE : En détention provisoire depuis le mois de juillet 2010, Madame [C] a été engagée, selon «un support d'engagement à durée indéterminée» du 21 juillet 2010, au service de la société

Source officielle

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