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18 316 résultats pour « epoux en instance de divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre A famille

69fd7a23cdc6046d4703cb59

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il fait valoir qu'il a informé son épouse dès le début de la procédure de divorce qu'il revendiquait une créance et qu'il n'a donc pas fait obstacle à ce que puisse intervenir un partage amiable, mais

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba70

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Sur assignation délivrée par l'épouse le 28 décembre 2005, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'Orléans a rendu, le 24 mai 2007, un jugement par lequel il a : - écarté des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2d2

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Par jugement contradictoire en date du 1er février 2010, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Lyon a : - prononcé le divorce des époux B...- X... sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6620b8b9bd6a8f00086ab783

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

civile, - rappelé que, de droit, les Epoux [F] et [U], et Monsieur [E] [W] et Madame [R]-[X] [K] divorcée [W], seront dispensés de toute participation aux frais de procédure de première instance, -

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CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd9235c

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 11 SEPTEMBRE 2014 suivant déclaration d'appel en date du 29 SEPTEMBRE 2014 rg no 14/ 01114 APPELANTE : Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8917d

Appel

5 avril 2007

5 avril 2007

Le divorce a été prononcé à la suite de la nouvelle instance en divorce introduite par Madame X...le 22 mars 1994. C'est à cette date que doit produire effet le jugement de divorce.

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CA

2ème chambre section C

6a04525dcdc6046d47937ad0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [N] [H] épouse [F] a interjeté appel de ladite ordonnance par déclaration du 07 novembre 2024.

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CA

Chambre de la famille

6a192043cdc6046d4752aba2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y] [V], diverses terres sises au [Localité 5], à [Localité 6], pour une valeur de 25 000 euros. Mme [L] épouse [J] a fait assigner M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afa2

Appel

5 février 2008

5 février 2008

EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 13 décembre 2004 le juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance de Bourg- en- Bresse a débouté M. X... de sa demande en divorce.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69fd804acdc6046d47047790

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [T] [B] [N] [Y] et à Mme [E] [W] [L] [Z] épouse [Y] - Confirmer le jugement de première instance en toutes ses dispositions ; - Rectifier l'orthographe du premier prénom de Mme [E] [W] [L] [Z]

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CA

PREMIERE PRESIDENCE

6926d2c077bf00d0f5ed6564

Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

EXPOSE DU LITIGE Mme [I] [O] épouse [W], a confié la défense de ses intérêts à la SELARL [B] [P] [C] [M] dans le cadre d'une procédure de divorce l'opposant à M. [W].

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CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b96

Appel

16 janvier 2006

16 janvier 2006

de BOURG-EN-BRESSE a statué en ces termes : - déboute Monsieur X... de sa demande en divorce, - condamne Monsieur X... aux dépens de l'instance.

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3ème Chambre

69fd7eb5cdc6046d4704503d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par requête en date du 19 septembre 2006, Mme [M] [I] a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains d'une demande en divorce.

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CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad5

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

- Sur la demande en divorce pour faute du mari : Au soutien de sa demande en divorce pour faute, M. X... fait valoir que son épouse aurait eu une relation adultère.

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CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9fa

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Saisi le 11 mai 1998 par Laure X... d'une requête réitérée en divorce puis par Pierre Y... d'une demande reconventionnelle en divorce, le tribunal de première instance de Nouméa a, par jugement du 10 juillet

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Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857a3

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 4 janvier 1978, le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES a prononcé le divorce des époux J..., pris diverses mesures accessoires concernant les enfants

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Chambre 1-9

6a226787cdc6046d47399eed

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[T] aux entiers dépens de l'instance.

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CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e88f

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Autorisé par ordonnance de non conciliation du 07 février 2008, Patrick X... fit assigner son épouse en divorce le 21 mars 2008 par devant le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance

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CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9a9

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Vu le jugement rendu le 4 février 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille, qui a : - prononcé le divorce de Fodé X... et Anne Y... aux torts exclusifs de l'époux

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CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f2

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

L'assignation en divorce a été délivrée le 11 août 2004 à la requête de l'épouse et par jugement du 1er juin 2006 le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan a :

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