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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
66274ef2c1c6ed00087b3cb1
4 avril 2024
4 avril 2024
La signification ne contient donc pas d'erreur sur la dénomination de la SARL AIDAPERS (a fortiori pas d'erreur ayant généré un grief susceptible d'entraîner sa nullité) et a donc fait courir le délai
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02104_20240227
27 février 2024
27 février 2024
est propriétaire ont été classées à tort en zone N ; il a considéré que le classement de ces terrains, anciennement en zone 1NA, entre en incohérence avec les orientations du PADD et procède d'une erreur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01373_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00485_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par suite, Mme D n'est pas fondée à soutenir que la décision de suspension litigieuse serait entachée d'erreur de fait ou d'erreur d'appréciation. 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ce faisant, le préfet a commis une erreur de droit en refusant, pour ce motif, de délivrer une autorisation d'exploiter le parc éolien. 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01315_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme A soutient que le préfet a méconnu l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et entaché ses décisions d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielleChambre sociale section 1
6274bc5a2799a9057d5dd018
5 mai 2022
5 mai 2022
Adresse 3] DEFENDERESSE A LA REQUETE : S.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Adresse 1] COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b5b201587f74be01b0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La SAS 2ED reconnaît avoir commis une erreur. Il est constant que cette erreur n'a entraîné aucun changement de fonction ou de salaire.
Source officielle1ère chambre sociale
69cf63c3cdc6046d47f41a41
2 avril 2026
2 avril 2026
La SAS [4] soutient qu'une erreur rédactionnelle peut être régularisée jusqu'à la clôture de la mise en état et, donc, dans les dernières conclusions, comme elle l'a fait.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02003_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Pour les mêmes motifs, la décision de refus de séjour n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur la situation personnelle de M. B. 5.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03396_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B et de son insubordination répétée ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, d'erreurs de droit et d'erreurs de fait ; - les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier ;
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891df
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Il précise que ces odeurs délivrées par le ponçage notamment pouvaient parvenir à couvrir les odeurs de fumée et surtout leur provenance.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20580_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit au regard des dispositions de l'article L. 314-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02163_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît l’article 6-1 de l’accord franco-algérien ; - elle est entachée d’erreur
Source officielleChambre 1-2
65a0e71f5bbe450008b2cc30
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[R] [Z], notamment dans son dipositif, l'intimé ayant été ponctuellement prénommé [H] et dénommé [Z].
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03029_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A ait aidé ponctuellement des associations, il ne fait état d'aucune insertion professionnelle.
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51fc601f083189915cd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
siège en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie LELONG, avocat au barreau d'ALENCON DEBATS : A l'audience publique du 05 juin 2023, tenue par Mme PONCET
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01640_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
directeur du Service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France l'a informée de la décision du jury du brevet de technicien supérieur " Esthétique " l'invitant à se présenter aux épreuves ponctuelles
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01641_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
directeur du Service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France l'a informée de la décision du jury du brevet de technicien supérieur " Esthétique " l'invitant à se présenter aux épreuves ponctuelles
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01642_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
directeur du Service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France l'a informée de la décision du jury du brevet de technicien supérieur " Esthétique " l'invitant à se présenter aux épreuves ponctuelles
Source officiellePage 2 sur 184