AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20161221
28 avril 2016
28 avril 2016
d'Orange Groupe à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité des pièces (rapports, attestations, témoignages, etc.) liées à l'enquête sur la « situation de souffrance au travail » dont il estime
Source officiellePage 2 sur 6151
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
B-J5V6 SOCIETE PAVILLON DE LA MUTUALITÉc/CPAM DE LA GIRONDE
5fd9925766efe083b089ba3b
9 janvier 2020
9 janvier 2020
La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal, estime que l’accident du travail est établi et que le principe du contradictoire n’a pas été violé ; elle rejette le recours de l’employeur et le condamne
Résumé IA — à vérifier