Par jugement d'orientation du 21 septembre 2017, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a rejeté l'ensemble des exceptions de nullité du commandement et des actes de la

Suivant acte du 5 février 2025, le Crédit agricole a fait assigner M. et Mme [X] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montargis aux fins de vente forcée.

La cour rejette l'exception de nullité de l'assignation et déboute Mme [J] de sa demande d'annulation du jugement.

Parallèlement, la procédure a été poursuivie devant le tribunal de Quimper et par jugement du 21 janvier 2015, le juge de l'exécution a reporté la date de la vente forcée de l'immeuble saisi au 3 juin

forcée immobilière de Haguenau a, sur requête de la Caisse d'épargne et de prévoyance Alsace, ordonné l'exécution forcée immobilière par voie d'adjudication de biens immeubles appartenant à Mme [G] [W

de l'immeuble saisi ; - fixé la vente aux enchères publiques de l'immeuble saisi à l'audience du jeudi 21 juin 2019 sur la mise à prix, selon le cahier des conditions de vente, de 68.000 euros.

en VEFA mais un immeuble à rénover.

CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 5 MAI 2026 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de Troyes le 7 novembre 2025 M.

l'expulsion de tous occupants de son chef des lieux, avec l'assistance de la force publique si besoin est.

Le tribunal d'instance de Thionville, statuant en matière d'exécution forcée immobilière a ensuite, par ordonnance du 5 avril 2018, ordonné la vente par voie d'exécution forcée d'immeubles inscrits au

de l'immeuble saisi sur la mise à prix de 6.000,00€, - fixé la date de la vente forcée au mardi 21 octobre 2014, - dit que la visite préalable de l'immeuble s'effectuera dans les 15 jours précédant

forcée sans le support d'un titre exécutoire valable ; 6.Le refus de constater la responsabilité civile délictuelle des contradicteurs pour procédure d'exécution sans le support d'un titre exécutoire

du côté extérieur ; subsidiairement sur ce point, autoriser la société The Sanctuary Group à réinstaller la grille à ventelles sur la façade de l'immeuble avec les ventelles du côté intérieur de l'immeuble

syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] à [Localité 5] aux dépens, - rejeté les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire

Il considère que la tentative de discussion sur la notion de force exécutoire est sans objet dès lors que l'effet suspensif des procédures d'exécution trouve sa limite en cas d'expulsion.

l'exécution des travaux.

Par jugement du 29 juillet 2025, le juge de l'exécution a rejeté les demandes de suspension de la procédure de saisie immobilière et de sursis à statuer formées par les débiteurs en considération de leur

Crédit Logement demande à la cour : - de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, de renvoyer les parties devant le juge de l'exécution pour fixation de la date de vente forcée et de

, en jetant des aliments devant l'entrée de l'immeuble, en criant et hurlant dans l'immeuble et en stockant des bouteilles de gaz dans son logement.

Immosud à la banque CIC Sud-Ouest, créancier poursuivant, et à la CRCAM Pyrénées-Gascogne, créancier inscrit, - constaté que le créancier poursuit la vente forcée de l'immeuble appartenant au débiteur