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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
603697e5a597563a649e2338
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Les motifs économiques sont ainsi exposés dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige : « Suppression du poste de « Billing and Card Reconciliation France », suite à l'arrêt d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b1f
7 octobre 2013
7 octobre 2013
La Cour statue sur l'appel régulièrement relevé le 30 mars 2013 par Mme X... du jugement rendu le 19 mars 2013 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Guéret qui a, avec exécution provisoire
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162efb58fe037d2cb4a0525
28 juin 2012
28 juin 2012
de celui-ci ; Qu'après leur installation sur le territoire français métropolitain, les époux [E] comparant le 15 janvier 1965, devant Maître [T], notaire à [Localité 29], ont déclaré qu'une réconciliation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02484_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En outre, il ne produit aucun élément susceptible d’établir l’existence de la démarche de réconciliation invoquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e77
6 décembre 2001
6 décembre 2001
MOTIFS Attendu que la demande de sursis à statuer suppose pour être admise que le demandeur à l'exception fasse la démonstration que la décision à intervenir est susceptible d'influer sur celle qui sera
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e8
14 mai 2008
14 mai 2008
Le Ministère public conclut à la consécration de l'exécution provisoire de droit.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919cc
22 mai 2014
22 mai 2014
En effet, cette qualité de nature tout à fait exceptionnelle dans le monde kanak rattache une famille à un lieu et s'accompagne d'une dimension symbolique et spirituelle très forte.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9155a
7 mai 2014
7 mai 2014
loi et la notion d'intérêt légitime doit s'apprécier in concreto, rappel étant fait du caractère intangible à priori du nom et des accessoires du nom, le changement devant nécessairement demeurer l'exception
Source officielleRétention Administrative
62678cb1189ce3057d201bff
25 avril 2022
25 avril 2022
Lorsque l'étranger s'est préalablement soustrait à l'exécution d'une décision mentionnée à l'article L. 700-1, à l'exception de son 4°, l'assignation à résidence fait l'objet d'une motivation spéciale.
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850d1
4 janvier 2000
4 janvier 2000
des époux intervenue depuis les faits allégués peut empêcher de les invoquer comme une cause de divorce ; que Mme B ne fait pas plaider la réconciliation ou le pardon mais l'accord sur le départ antérieur
Source officielleETRANGERS
650bdfbabeee0f8318b977bc
23 août 2023
23 août 2023
Il affirme que sa compagne est enceinte et confirme une dispute puis une réconciliation avec elle.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d10
25 novembre 2013
25 novembre 2013
Patrick X... du jugement rendu le 21 juin 2013 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Brive la Gaillarde qui a, avec exécution provisoire : - Renouvelé la mesure d'assistance éducative
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69e1cb5ecdc6046d478940d0
16 avril 2026
16 avril 2026
À titre d'exemple : o Les comptes relatifs aux banques et transactions financières n'ont jamais été réconciliés (511200 et 511500).
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90949
12 juin 2013
12 juin 2013
A cette audience les parties civiles étaient assistées ou représentées par leur conseil, Mo Arnon, les condamnés à l'exception de Rudy Z..., étaient assistés par Mo Milliard.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90771
14 juin 2013
14 juin 2013
modalités à définir avec le service gardien sous contrôle du juge des enfants, notamment avec des temps communs avec leur soeur aînée ainsi que des rencontres hors la présence de leur mère, ordonné l'exécution
Source officielle12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b35
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La banque Palatine relève que selon le jugement, les réconciliations intervenues entre les parties n'ont pas été contestées, s'agissant des années 2017 et 2018 dont les comptes ont été arrêtés.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d485
25 janvier 2011
25 janvier 2011
7 décembre 2010, auxquelles il est référé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, Mme X... demande à la Cour de : - confirmer l'ordonnance de non-conciliation du 9 septembre 2010, à l'exception
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91afd
6 octobre 2014
6 octobre 2014
statue sur l'appel régulièrement relevé le 27 mars 2014 par Mme Hadjira X...épouse Y...du jugement rendu le 17 mars 2014 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution
Source officielle6e Chambre C
60343a783187382bb0ff8b93
19 janvier 2017
19 janvier 2017
En revanche, [X] [F] invoque la réconciliation intervenue dans le couple depuis ces faits. La vidéo date effectivement du 30 août 2003, et le couple ne s'est séparé qu'en juillet 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93351
2 juin 2016
2 juin 2016
La cour de cassation considère que l'article 15 de la directive 2008/115/CE s'oppose à ce que l'assignation à résidence ne puisse revêtir qu'un caractère exceptionnel.
Source officiellePage 2 sur 14