Il a conclu que les désordres affectant la maison ont pour origine exclusive l'épisode de sécheresse qu'a connu la commune du 1er avril 2011 au 30 juin 2011, épisode qui a été reconnu catastrophe naturelle

[Q] (l'assuré) a été victime d'un accident du travail alors qu'il était employé par la société [1] (la société) en qualité de conducteur d'engins.

[N] [Z] a été désigné en qualité d'expert.

La société Générali a indemnisé son assuré au titre de son préjudice matériel mais a limité sa garantie pour son préjudice immatériel.

directe et exclusive avec ces lésions, o dire si l'accident a seulement révélé ou s'il a temporairement aggravé un état indépendant à décrire ; dans ce cas, dire à partie de quelle date cet état est

La Matmut opposait les exclusions contractuelles de garantie relatives : - aux dommages occasionnés par vol, vandalisme ou agressions commis par un assuré, - aux dommages occasionnés par l'incendie s'étant

[V] a été engagé en qualité d'agent de sécurité, le 11 octobre 2006, et son contrat du travail a été transféré à titre conventionnel à la société [4], puis à compter du 1er septembre 2013 à la société

sa responsabilité peut être recherchée, de sorte que cette exécution ne saurait lui être reprochée ; le banquier teneur de compte n'est tenu que de s'assurer que le titulaire du compte a effectivement

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [F] [M] a été employée par la société [2] en qualité d'agent qualifié de services à compter du 07 août 2017.

[Adresse 2] pour le lot « Menuiserie Aluminium », assurée auprès de la société AXA France ; la SARL RADI Services en qualité de titulaire du lot « Gros-'uvre, Maçonnerie, Charpente/Couverture, Cloison/

facture rectifiée.

par la cour de cassation, ne prête plus à discussion et n'a pas à être débattu devant cette cour, à laquelle il revient exclusivement d'examiner les exclusions de garantie alléguées.

La société MMA IARD fait valoir également qu'il existe à l'article 7-II-A-4 des conventions spéciales une exclusion de garantie portant sur les dommages résultant exclusivement des travaux nécessaires

le blocage de l'ordre en cas d'insuffisance de provision et de couverture ; qu'il retient encore que faute d'avoir assuré ce blocage qui aurait dû intervenir immédiatement, la société Bourse direct a

Madame [P] [D] [A] était bien assurée à la MUTUELLE ASSURANCE DE L'ÉDUCATION ; - qu'il ne ressort aucunement des pièces adverses que Madame [P] [D] [A] ait été rendue destinataire des conditions générales

En cas d' expulsion locative, il sollicite condamnation de l'OPHLM à le reloger ou à assumer les frais de son relogement.

l'égard de la société Gas'l Auto, elle a déclaré sa créance le 16 mai 2017 à Me [E], ès qualités et a fait assigner cette dernière.

[O] [H] a été désigné en qualité d'expert. Au cours de ses opérations, M.

national - les dommages résultant du non respect par l'assuré de la réglementation en vigueur [...] » Cette clause d'exclusion est formelle.

; elle considère que la clause d'exclusion est formelle et limitée, - l'assuré a souscrit le contrat en qualité de professionnel, il lui appartenait de le lire, -la clause d'exclusion figure dans le