Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65f2
5 avril 2024
5 avril 2024
Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af4c7ef77d000880b509
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03475_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
point 2, la commune de Mâcon s'est fondée sur la circonstance que l'état des bâtiments en cause rendait nécessaire la réalisation de travaux indispensables à la conservation du domaine public et dont l'exécution
Source officielle1ère Chambre civile
662209649ce14200083896e5
18 avril 2024
18 avril 2024
Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84caf
16 avril 1999
16 avril 1999
sursoit à statuer sur les autres demandes, A l'appui de son appel interjeté le 12 décembre 1996 la société SAGE fait valoir que le contrat de bail commercial litigieux est un contrat aléatoire dont l'exécution
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6164028180759c6f2497fa08
16 décembre 2009
16 décembre 2009
en cause par son article, n'avait pas qualité pour agir à la place de Monsieur [L] [Z], seul visé ; - que la Société Protectrice des Animaux (SPA) est mal venue à solliciter une mesure dont elle a rendu
Source officielle15e Chambre A
603268c7ea73e69d816d2ba8
8 février 2018
8 février 2018
Il invoque à cet effet, sur l'exécution de l'obligation assortie de l'astreinte : pour le cas cette pièce serait considérée comme recevable, - l'absence de preuve de l'exécution s'attachant au procès-verbal
Source officielle2ème chambre
68ef2a771643bddf8ff84d87
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition
Source officielle1ere Chambre Section 1
6710aa77be64d7e510245208
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67061e32fde28ee4207110d3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition
Source officielle2ème chambre
6684eb2ba0de54ff609f81e4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'ordonnance de clôture a été rendue en date du 19 février 2024.
Source officielle2ème chambre
64379e749477fe04f5cc6844
12 avril 2023
12 avril 2023
L'exception invoquée de ce chef par Axecibles n'avait donc pas lieu à s'appliquer.
Source officielle1ère Chambre
6a167da1cdc6046d4710b7b0
26 mai 2026
26 mai 2026
Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f0ba60ea6533065f551eae
4 avril 2025
4 avril 2025
Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition
Source officielle3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a6421
24 mars 2016
24 mars 2016
L'exécution provisoire a été ordonnée.
Source officielle1ère Chambre
652f7929b053208318995ba2
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition
Source officielleChambre 1-7
6364ba57e405357f749ea5a8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition
Source officielle2ème CH - Section 1
6614da5028647600086a9167
8 avril 2024
8 avril 2024
Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65aa2a29a34ad10008581bde
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il précise qu'il s'est rendu compte que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65a0f0bf5bbe450008b2d061
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition
Source officiellePage 2 sur 1768