S'il est invoqué le fait que Mme [P] serait une habituée de la réalisation de faux documents, il n'est pas explicité quelles informations du dossier d'instruction seraient en mesure de servir la présente

S'agissant de la menace à l'ordre public, il ne conteste pas avoir utilisé de faux documents mais précise que ces faux documents avaient pour seul objet de lui permettre de travailler en France Le préfet

[T] [M] a fourni la copie d'une carte nationale d'identité portugaise lors de son audition qui s'est avérée être un faux document.

19 août 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin a notifié à Mme [H] une créance d'un montant de 15 989,55 euros correspondant à l'indu de prestations versées à tort sur la base de faux

B..., ressortissant marocain né le 10 octobre 1994, entré en France selon ses déclarations durant l’été 2021, a été interpellé le 29 juillet 2024 pour des faits détention frauduleuse d’un faux document

A... est dépourvu de documents de voyage et ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, que son comportement a été signalé par les services de police pour usage de faux documents

ressortissant angolais qui déclare être présent sur le territoire français depuis 2002, a été interpelé le 26 mars 2024 et placé en garde à vue pour des faits d'escroquerie en bande organisée, usage de faux

Il indique n'avoir jamais déclaré aux forces de police que le permis de conduire canadien trouvé en sa possession était un faux document.

caisse primaire d'assurance maladie des Vosges et celle du Haut-Rhin ont permis d'établir que l'attestation de salaire du 14 novembre 2017, ainsi que le bulletin de salaire d'octobre 2017 étaient de faux

B a fait l'objet le 17 décembre 2021 par le président du tribunal judiciaire de Versailles pour détention usage d'un faux document administratif.

et usage de faux documents administratifs et conduite d'un véhicule sans être titulaire d'un permis de construire correspondant, et qu'il reconnait la possession de faux documents administratifs.

Mohamed X... a été mis en examen le 26 novembre 2004 par un juge d'instruction de Bobigny des chefs d'assassinat, extorsion, subornation de témoins, faux et usage de faux documents administratifs ; qu'il

et usage de faux documents.

un droit, une identité ou une qualité, ou accordant une autorisation » et « usage de faux document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité ou accordant une autorisation » commis

Contrairement à ce que soutient l'appelant, qui précise n'avoir été interpellé que pour la possession d'un faux document, en ayant présenté ce document contrefait, le préfet de Vaucluse n'a pas commis

incarcéré le 3 octobre 2023 en vertu d'un jugement prononcé le 4 octobre 2023 par le tribunal correctionnel de Lyon à une peine de dix mois d'emprisonnement pour des faits de détention frauduleuse de faux

C s'est toutefois maintenu sur le territoire français et a été placé en garde à vue pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis et a été signalé pour usage de faux document administratif constatant

titre de prestations indûment payées, elle est de cinq ans en cas de fraude ou de fausse déclaration, - qu'en l'espèce, Mme [O] a fourni de fausses déclarations et de faux documents, - que son dossier

A, ressortissant congolais né le 8 avril 1984 à Kinshasa, a été interpelé le 29 septembre 2021 pour des faits de possession de faux documents.

documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité, de faux dans un document administratif commis de manière habituelle, de détention frauduleuse de plusieurs faux documents administratifs