CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6032214b35e50e58881e4837
10 avril 2018
La société LSN Assurances lui adressait le 12 mars 2014 la feuille d'accident du travail remplie par ses soins.
Chambre sociale
6364bbf7e405357f749eac73
3 novembre 2022
Elle produit un document en date du 13 novembre 2020 qui décrit les circonstances de cet accident mais surtout une feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle, déclarant cet accident du
6e chambre
6033f290cc9beba3388af41d
28 février 2017
du travail, de feuilles d'accident et d'attestation de salaire, sollicitant la condamnation de la société : - à lui restituer les IJSS supplémentaires à hauteur de la somme de 14 008,36 €, en raison
Pôle 6 - Chambre 12
61624a7da68110eae5b68ff3
3 octobre 2013
Il sollicite au vu des articles R 411-1, R 441-10 et R 441-14 du code de la sécurité sociale la qualification de l'accident survenu le 4 décembre 2006 en accident du travail et la condamnation de la CPAM
Cour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86476
12 novembre 2002
M.Magharian s'est trouvé en arrêt de travail en septembre 1998, selon lui en raison d'une rechute d'accident de travail ; il a été autorisé à effectuer une cure dans le cadre de la rééducation de son accident
Pôle 6 - Chambre 8
67932fd99097fd849ae8ab5c
23 janvier 2025
En l'espèce, il ressort des pièces produites aux débats que : - le 31 mai 2018, la salariée a été victime d'un accident du travail, l'employeur ayant mentionné sur la feuille d'accident du travail
6253cb2dbd3db21cbdd8d05f
18 novembre 2008
VIGNOBLES LOUIS MARINIER, a été victime d'un accident.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616348f2543823d76b031774
22 février 2011
à reconnaître l'existence de cet accident.
Chambre Sociale
61639400ec3936ac10a09f49
22 janvier 2010
[X], et lui a indiqué notamment que s'il était augmenté il déchirerait la feuille d'accident du travail, ce que M.
Chambre 4-8
6364ba59e405357f749ea5b4
20 octobre 2022
En effet, le contrat de travail, la feuille d'accident du travail remise par la caisse à la victime, les les arrêts de travail, et tous les documents médicaux relatifs aux soins subis postérieurement à
6253cc43bd3db21cbdd8fa1f
13 août 2012
Sur la rupture du contrat de travail : Mme X...verse aux débats une feuille d'accident du travail, de laquelle il ressort que la salariée a subi le 26 janvier 2006 un accident du travail duquel il résultait
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60331a1df73b078bea39ef40
28 septembre 2017
Sur l'obligation de sécurité Attendu que l'appelant fait valoir que la mise en application de l'organisation litigieuse a généré des problèmes de santé ; qu'il verse une feuille d'accident du travail
Ch.protection sociale 4-7
65a0f979383a880008fd09de
11 janvier 2024
atypique de la survenance de l'accident.
4eme Chambre Section 2
64437d54823e6dd0f8bf81e1
21 avril 2023
au salarié la feuille d'accident du travail.
2e chambre sociale
63c8eeeddc5b777c90992f65
18 janvier 2023
point, Madame [X] soutient que l'employeur n'avait pas, d'une part, transmis à la caisse primaire d'assurance maladie les attestations de salaires et avait, d'autre part, refusé de lui remettre sa feuille
11e chambre
615e0db6c25a97f0381f4f03
23 décembre 2014
juin au 3 juillet 2010 - du 3 juillet au 17 juillet 2010 - du 2 août au 4 août 2010 - du 6 septembre au 8 septembre 2010 - du 12 novembre au 20 novembre 2010 Considérant qu'il ressort de la feuille
6033cb73812a357d928f64fa
30 mars 2017
BLF a complété le 5 janvier 2009 une déclaration d'accident du travail faisant état d'un accident du travail du 1er janvier 2009, ainsi libellée : 'tombé en montant une marche de la machine à imprimer
5e Chambre
63ca43519066fd7c90fc29a3
19 janvier 2023
Cependant, la victime verse aux débats une feuille d'accident du travail faisant état d'un 'choc psychologique-douleur momentanée au mollet droit' survenu le 4 novembre 2016.
Chambre 4-6
679484d35336e7e668efcd71
24 janvier 2025
avril au 30 avril 2019 et du 30 avril au 10 mai 2019, accompagnés d'un courrier du salarié daté du 6 mai 2019 sollicitant la feuille d'accident du travail.
6253cd7bbd3db21cbdd937f2
12 décembre 2016
Mme X... citait deux témoins de sa chute, et précisait qu'elle avait immédiatement prévenu son employeur, lequel ne lui aurait " pas remis une feuille d'accident incomplète ", et n'aurait pas effectué
Page 2 sur 67