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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
6364ba8ce405357f749ea678
27 octobre 2022
Il a été contradictoirement renvoyé à l'audience du 6 octobre 2022 pour permettre à la SARL [3] de conclure sur la fin de non recevoir soulevée d'office.
6364ba8ce405357f749ea67a
Il a été contradictoirement renvoyé à l'audience du 6 octobre 2022 pour permettre à la SARL [5] de conclure sur la fin de non recevoir soulevée d'office.
6364ba6ce405357f749ea632
Il a été contradictoirement renvoyé à l'audience du 6 octobre 2022 pour permettre à la SARL [6] de conclure sur la fin de non recevoir soulevée d'office.
6364ba8de405357f749ea67c
Chambre 4-6
6a210f94cdc6046d4709c201
3 juin 2026
R.1461-1 du code du travail ; - ordonné la réouverture des débats à l'audience du 5 février 2026 aux fins que les parties concluent sur la fin de non-recevoir soulevée d'office ; - dit que l'instruction
3e chambre civile
69fd7a31cdc6046d4703cc69
7 mai 2026
devant le juge de la mise en état à l'audience du 16 septembre 2021, afin de recueillir les éventuelles observations des parties sur les fins de non-recevoir soulevées d'office par le tribunal, concernant
Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e3
15 février 2017
MOTIFS L'appelant fait valoir que l'absence d'acquittement du timbre fiscal est une fin de non-recevoir au sens de l'article 122 du code de procédure civile et est qualifiée comme telle par l'article
6364ba6ce405357f749ea634
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6364ba6be405357f749ea62e
Il a été contradictoirement renvoyé à l'audience du 6 octobre 2022 pour permettre à la SARL [2] de conclure sur la fin de non recevoir soulevée d'office.
6364ba8de405357f749ea67e
2ème chambre
636ca65a6c7633dcd15b3c43
26 octobre 2022
[P] à présenter ses observations écrites sur les fins de non-recevoir soulevées d'office, tirées : 1° de l'absence de qualité pour agir en son nom propre contre l'ordonnance déférée ; 2° de la fermeture
Chambre Sociale
644cb4e556c9f0d0f8b6f101
27 avril 2023
Vu la constitution de l'AGS transmise le 7 mars 2023, Vu la convocation des parties à l'audience de mise en état du 23 mars 2023, qui à la suite d'une erreur ne contenait aucun objet, Vu la fin
6253cc19bd3db21cbdd8f1c7
23 janvier 2012
moyen soulevé d'office « Les motifs de cette ordonnance précisent : « Attendu que par l'intermédiaire de leur avocat, l'Association Office du tourisme de Saint-Martin et l'EPIC Office du tourisme
6364ba6be405357f749ea628
Il a été contradictoirement renvoyé à l'audience du 6 octobre 2022 pour permettre à la SARL contrôle technique de Provence de conclure sur la fin de non recevoir soulevée d'office.
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Ch. Sociale -Section B
651fa550c601f083189916f9
5 octobre 2023
de non-recevoir soulevée d'office tirée du fait que M.
1ère chambre
66878cf405d6f7f678d492ec
4 juillet 2024
de non-recevoir soulevée d'office et tirée du défaut d'intérêt à agir de [R], [E] en réparation du préjudice causé par la violation par [D] [E] du pacte de préférence inséré dans l'acte de partage du
6253cc45bd3db21cbdd8fa5e
29 août 2012
Il convient d'ordonner la réouverture des débats et d'inviter les parties à présenter leurs observations sur cette fin de non-recevoir soulevée d'office.
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