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13 440 résultats pour « fin de non recevoir soulevée d'office »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

6364ba8ce405357f749ea678

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il a été contradictoirement renvoyé à l'audience du 6 octobre 2022 pour permettre à la SARL [3] de conclure sur la fin de non recevoir soulevée d'office.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba8ce405357f749ea67a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il a été contradictoirement renvoyé à l'audience du 6 octobre 2022 pour permettre à la SARL [5] de conclure sur la fin de non recevoir soulevée d'office.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba6ce405357f749ea632

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il a été contradictoirement renvoyé à l'audience du 6 octobre 2022 pour permettre à la SARL [6] de conclure sur la fin de non recevoir soulevée d'office.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba8de405357f749ea67c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il a été contradictoirement renvoyé à l'audience du 6 octobre 2022 pour permettre à la SARL [3] de conclure sur la fin de non recevoir soulevée d'office.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f94cdc6046d4709c201

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

R.1461-1 du code du travail ; - ordonné la réouverture des débats à l'audience du 5 février 2026 aux fins que les parties concluent sur la fin de non-recevoir soulevée d'office ; - dit que l'instruction

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a31cdc6046d4703cc69

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

devant le juge de la mise en état à l'audience du 16 septembre 2021, afin de recueillir les éventuelles observations des parties sur les fins de non-recevoir soulevées d'office par le tribunal, concernant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939e3

Appel

15 février 2017

15 février 2017

MOTIFS L'appelant fait valoir que l'absence d'acquittement du timbre fiscal est une fin de non-recevoir au sens de l'article 122 du code de procédure civile et est qualifiée comme telle par l'article

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba6ce405357f749ea634

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il a été contradictoirement renvoyé à l'audience du 6 octobre 2022 pour permettre à la SARL [3] de conclure sur la fin de non recevoir soulevée d'office.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba6be405357f749ea62c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il a été contradictoirement renvoyé à l'audience du 6 octobre 2022 pour permettre à la SARL [3] de conclure sur la fin de non recevoir soulevée d'office.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba6be405357f749ea62e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il a été contradictoirement renvoyé à l'audience du 6 octobre 2022 pour permettre à la SARL [2] de conclure sur la fin de non recevoir soulevée d'office.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba8de405357f749ea67e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il a été contradictoirement renvoyé à l'audience du 6 octobre 2022 pour permettre à la SARL [3] de conclure sur la fin de non recevoir soulevée d'office.

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca65a6c7633dcd15b3c43

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[P] à présenter ses observations écrites sur les fins de non-recevoir soulevées d'office, tirées : 1° de l'absence de qualité pour agir en son nom propre contre l'ordonnance déférée ; 2° de la fermeture

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e556c9f0d0f8b6f101

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la constitution de l'AGS transmise le 7 mars 2023, Vu la convocation des parties à l'audience de mise en état du 23 mars 2023, qui à la suite d'une erreur ne contenait aucun objet, Vu la fin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1c7

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

moyen soulevé d'office « Les motifs de cette ordonnance précisent : « Attendu que par l'intermédiaire de leur avocat, l'Association Office du tourisme de Saint-Martin et l'EPIC Office du tourisme

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba6be405357f749ea628

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il a été contradictoirement renvoyé à l'audience du 6 octobre 2022 pour permettre à la SARL contrôle technique de Provence de conclure sur la fin de non recevoir soulevée d'office.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba6be405357f749ea62a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il a été contradictoirement renvoyé à l'audience du 6 octobre 2022 pour permettre à la SARL [3] de conclure sur la fin de non recevoir soulevée d'office.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba6be405357f749ea630

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il a été contradictoirement renvoyé à l'audience du 6 octobre 2022 pour permettre à la SARL [3] de conclure sur la fin de non recevoir soulevée d'office.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa550c601f083189916f9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de non-recevoir soulevée d'office tirée du fait que M. 

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf405d6f7f678d492ec

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de non-recevoir soulevée d'office et tirée du défaut d'intérêt à agir de [R], [E] en réparation du préjudice causé par la violation par [D] [E] du pacte de préférence inséré dans l'acte de partage du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa5e

Appel

29 août 2012

29 août 2012

Il convient d'ordonner la réouverture des débats et d'inviter les parties à présenter leurs observations sur cette fin de non-recevoir soulevée d'office.

Source officielle

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