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17 413 résultats pour « formes ou effets exterieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

69e316f0cdc6046d47a7d6ef

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par exploit du 27 janvier 2022, la SARL VME Gestion a formé opposition à ce commandement.

Source officielle

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CA

Chambre 4-6

6545ee014ac6088318da10e2

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

- plusieurs parties extérieures dont vous avez l'entretien en charge sont envahies de mauvaises herbes et d'aiguilles de pin comme les parkings extérieurs, l'allée principale, les allées de jardin;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

643106b128558704f52e6b1e

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Soutenant que la SCI Vadrim a changé l'affectation du lot n° 4 et entrepris, sans autorisation, des travaux modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859d4

Appel

27 septembre 2001

27 septembre 2001

d'office une procédure de protection à l'égard de monsieur CELLERIER Y..., que par jugement en date du 27 septembre 1994, a été prononcée l'ouverture de la tutelle de monsieur CELLERIER Y..., sous la forme

Source officielle
CA

Chambre civile et com.

679089a6a212a19f662df6f4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il fait valoir que l'expert judiciaire a détaillé l'ensemble des désordres relatifs aux menuiseries extérieures, à l'isolation thermique par l'extérieur, à la couverture réalisée par la société Ardenne

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66a48d77d2924ce9e155692e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

La suspension des travaux portant sur les parties extérieures est donc confirmée en des termes identiques à ceux de l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00066_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Si la commune d'Esbly demande la condamnation de la société Faber à l'indemniser des désordres relatifs aux enduits intérieurs et extérieurs, elle s'est bornée, en première instance, à former une demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e181

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

Ces travaux ont pour effet, outre de créer une pièce supplémentaire, de modifier l'aspect extérieur de l'immeuble, alors qu'il n'est pas établi qu'ils ont été rendus nécessaires pour protéger l'appartement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c0bacdc6046d4787cc2f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Cette porte pénètre dans les locaux loués à partir du local voisin et faisait office de porte de secours jusqu'à la liquidation judiciaire de la société de formation D.J.E.M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed9

Appel

24 juin 2021

24 juin 2021

L'irrecevabilité des demandes formées par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163014f4c6681071edf67d1

Appel

15 février 2011

15 février 2011

Ces travaux d'exécution d'une terrasse extérieure avaient été mentionnés dans le devis initial de M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

680b1a6d2364a383b77475fc

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Mme [P] [D] atteste en effet avoir croisé, le [Date décès 2] 2020, [F] [I], qui «'s'en aller faire un tour dans les champs comme il le fait chaque jour'».

Source officielle
CA

15e Chambre A

6033a66c8ba65b5ab3d68cb1

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Par arrêt en date du 13 janvier 2012, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a réduit le montant de l'astreinte liquidée à la somme de 50 000 € et le pourvoi formé contre cette décision a été rejeté par arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88577

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

Le Consulat qui avait procédé sans autorisation à un certain nombre de travaux affectant les parties communes et l'aspect extérieur de l'immeuble, n'a obtempéré que partiellement à une décision de remise

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62da3e282eb797effb0702fa

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La société Piscine et design extérieur a émis une facture de solde pour un montant de 44'543,07 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bda99851e0008f1e54c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La société Minco a également conclu au rejet de l'appel en garantie formé à son encontre.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6707704481e733ee269830c5

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La condition suspensive a été levée et le bail a pris effet au 10 juillet 2019.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e7418aac880aa7ee21f2de

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ce procès-verbal mentionne un seul élément tenant aux éléments " objectifs déduits de circonstances extérieures à la personne même de l'intéressé de nature à faire apparaître sa qualité d'étranger ", à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69e31488cdc6046d47a7a745

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

IV' sur l'appel incident formé par la société ERYMA La société SOVAMEP soutient que l'appel incident formé par la société ERYMA TELESURVEILLANCE est irrecevable faute pour celle-ci d'avoir succombé en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91db0

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Il prétend en effet que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle