DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 25 Novembre 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 25 Novembre 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

- prononcée publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

disciplinaires au-delà de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales.

APPELANTE SAS SAINTE EULALIE DEVELOPMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualités audit siège, [Adresse 7] représentée par Me Philippe- Laurent

- N° registre 1ère instance : 22/01598 Jugement du tribunal judiciaire de Lille (pôle social) en date du 06 juin 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE CPAM DE [Localité 5] agissant poursuites

Pour autant, la garde à vue n'a pas excédé le premier délai de 24 heures et ne peut se voir disqualifier sur ce point.

Attendu qu'aux termes de l'article 125 du Code de procédure civile le juge peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Juin 2017.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Mars 2013, puis prorogé au 15 Mars 2013.

[I] de ses demandes liées à la rupture du contrat de travail ; - confirmer le jugement en ses dispositions ne lui causant pas grief, notamment celles qui ont débouté M.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Mars 2013, puis prorogé au 15 Mars 2013.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Par courrier reçu au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bayonne le 1er mars 2010, leur conseil a fait connaître qu'ils ne verseraient pas la consignation complémentaire mise à leur charge.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Octobre 2016 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEES MACIF PROVENCE MEDITERRANEE, agissant poursuites et

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Mars 2015 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Septembre 2014, Signé par Monsieur Olivier COLENO, Président et M.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Septembre 2013, puis prorogé au 20 Septembre 2013.