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643 résultats pour « humidité provenant d'une fuite dans un autre lot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8364781dc057dee7b1e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

A compter du 6 avril 2014, le locataire de Mme [J] s'est plaint de fuites en provenance de l'appartement du dessus. Mme [J] a adressé à M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032dd3515c1365180ff3b42

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

et enfoncement progressif d'un carreau ; le 2 avril 2010, l'assureur informait l'intéressée de sa non garantie, les désordres provenant de l'humidité remontant dans les cloisons de son logement ; le 17

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

62624849b1a50c277d4c5b97

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

de la salle de bains provenant du logement du dessus au regard de l'importance des dégâts, - et au droit de la salle de bains provenant vraisemblablement d'une fuite sur le réseau d'évacuation ou d'alimentation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9366d9e13277d6e38ac

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il indique avoir constaté des traces d'humidité qui étaient attribuées, par le vendeur, à un dégât des eaux en provenance du logement du 5ème étage qui était réglé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b33a1775905dba3bcf0

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[P] ou toute autre partie de leurs autres demandes, -en tout état de cause, -condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6032c845017d693df3845069

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

EXPOSE DU LITIGE Se plaignant de problèmes récurrents de fuites en sous-sol provenant de la cour de l'immeuble mitoyen du [Adresse 1], la société Annie Bunel Gestion, syndic de 1'immeuble du [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616290d3e498f0b428bb8371

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

/Les contrôles d'humidité entrepris sur les parties sinistrées ont affiché des taux de 80 à 90 %, lors de nos réunions en date des 15/09/06 et 13/09/07, indiquant de ce fait, la persistance des infiltrations

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa53bc601f0831899165f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Cette humidité se manifeste à plus de 2m de hauteur, mais il n'a pas été constaté d'infiltration provenant de la couverture.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e20c4cf860008dff528

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

; 4.892 € en réparation des dommages matériels engendrés par la fuite et l'humidité qui en est résulté ; 12.350 € au titre de la perte de loyers non réglés par le locataire, M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

697091eacdc6046d47153542

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

provenait en réalité de la machine à laver de Mme [W], occupant l'appartement situé au-dessus de celui de la victime (pièces déf., n°7, rapport de location de fuite et n°13, nouvelles recherches).

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

643e351f83146e04f531eb53

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Une fuite en toiture dans une laverie et une humidité sur un mur n'empêchent pas l'exploitation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68e9e488154299c7318fb3c0

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le défendeur a justifié auprès de l'Expert avoir réalisé les travaux de remise en état de la VMC (changement moteur, branchement des gaines d'aspiration, réparation de la fuite notamment) à la suite de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a229b815c30a4df70b46

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Depuis plusieurs années des infiltrations en provenance de l'appartement du 2ème étage [appartement [G] [C]] sont à l'origine des détériorations relevées lors des sondages'.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

695e427075782d5f06120af4

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et, partant, de l'humidité.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60335dfb4e0ebb0f2427263b

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors

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CA

TROISIEME CHAMBRE

662209709ce142000838987d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En l'espèce, l'expert judiciaire indique dans son rapport qu'une fuite au niveau du lave-vaisselle de M. [E] a été à l'origine de la présence d'humidité dans le mur du salon des époux [X].

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CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd94102

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

du fonds ne l'auraient pas acquis s'ils avaient constaté des traces d'humidité.

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CA

Chambre 1-2

651fa4dfc601f08318991469

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ce qu'elle a fait le 28 janvier 2019 en indiquant que la fuite provenait de l'appartement du dessus.

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CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f42

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d7e

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Sur les deux autres causes, absence d'étanchéité en salle de bain et fuite d'un élément sanitaire ou d'une canalisation, et d'abord la première, Mme X... s'était en définitive réservée l'étanchéité de

Source officielle

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