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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb75a9
4 avril 2024
[L] et la société CABM après avoir relevé que l'annonce déposée sur le site Leboncoin par M.
Chambre 3-4
69fd83e4cdc6046d4704c50a
7 mai 2026
[Z]: - plusieurs erreurs sur l'exercice 2015, à savoir un chiffre d'affaires présenté de 174.436 € pour un réel de 155.061 € et des charges d'exploitations annoncées à hauteur de 205.948 € pour un
Pôle 5 - Chambre 16
634f95ccb5afe5adfff28b47
18 octobre 2022
Fournissant une solution, le fournisseur de paiement [R], qui propose ses services aux entreprises en ligne, y compris les courtiers en forex et en options binaires, a annoncé le lancement d'[R] Advanced
634f95cfb5afe5adfff28b4f
Il précise que la même constatation peut être faite pour la liste noire « FOREX » publiée par l'AMF. 34- Enfin, il conteste toute faute d'imprudence de sa part, indiquant que le site de trading avait
Chambre 1-5
68df5f1b38ac3a658931de61
2 octobre 2025
[Z] fait valoir que : Sur l'absence de faute, négligence ou imprudence, - il n'a commis aucune faute, négligence ou imprudence puisqu'il a obtenu un permis de construire et a cédé le terrain à M.
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b9
15 janvier 2007
VASSEUR, avoué de l'appelante, ayant lu ses conclusions et déposé son dossier, Maitre BAUCH LABESSE, avocat de l'intimée assistéde Maitre GRETERE, Avoué,ayant été entendu, Le Président a annoncé
634f95ccb5afe5adfff28b49
Il ajoute qu'en mettant à la disposition de la société Seroph les comptes bancaires qu'elle détenait dans les livres des banques bénéficiaires des virements, la société Worldpay a fait preuve de négligence
634f95cdb5afe5adfff28b4b
Il ajoute qu'en mettant à la disposition de la société Seroph les comptes bancaires qu'elle détenait dans les livres des banques bénéficiaires des virements, la société WORLDPAY a fait preuve de négligence
Chambre 1-2
6622095f9ce142000838961b
18 avril 2024
- celui du 1er aout 2022, retranscrit la même annonce et a procédé à la vérification des disponibilités pour le mois de septembre 2022, chaque nuit étant annoncée au tarif de 126 euros ; - celui du
6253cc2ebd3db21cbdd8f65e
27 janvier 2012
X... a fait preuve d'une négligence évidente et d'une précipitation hasardeuse, en disposant dès le 9 juin 2007, de 5 000 € sur ces 7 000 € par virement, soit une dizaine de jours après la passation de
Pôle 4 - Chambre 9 - B
67f8aa8e3b6868ad1f983700
10 avril 2025
La simple imprudence ou imprévoyance n'est pas constitutive de mauvaise foi.
Pôle 1 - Chambre 3
5fda3baf271b06820ce16e2d
11 septembre 2019
Le fait de créer volontairement ou par imprudence ou négligence une confusion ou un risque de confusion avec l'entreprise d'un concurrent ou avec ses produits ou services constitue un acte de concurrence
1ère ch. civile
630710977786aac563f275d0
24 août 2022
[J] avait lui-même annoncé qu'il ne resterait pas longtemps à la fête puisqu'il devait sortir avec des amis chargés de l'emmener et a, de fait, changé d'avis sans prévenir ses hôtes ; qu'il a continué
Chambre civile 1-3
6711fb077603bf88a1884c8f
17 octobre 2024
nécessaires à l'obtention de son prêt et de son permis de contruire dans la période qui a suivi la signature du compromis ; qu'elle a ensuite été imprudente en renonçant aux conditions suspensives de
1ère Chambre
661e14da0f653b0008df2b3f
15 avril 2024
Conseiller, chargée du rapport, Madame Claude OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; A l'issue des débats, le Président a annoncé
69005c1d2481d356bd170259
27 octobre 2025
composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Madame Claude OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire, A l'issue des débats, le Président a annoncé
642bbfd4d49e0104f58f0116
3 avril 2023
Mélina BUQUANT, Conseiller, Madame Claude OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire, selon ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 4 janvier 2023 A l'issue des débats, le Président a annoncé
6253caa6bd3db21cbdd8ba54
19 décembre 2007
Au demeurant, il est parfaitement clair que la SARL ZIGLO n'avait à l'époque d'autre préoccupation que d'ouvrir le commerce à la date prévue, et d'ores et déjà annoncée par voie de presse, du 7 avril 2001
CHAMBRE 2 SECTION 2
65b20bf8c4cf860008dff431
18 janvier 2024
La faute de gestion ne doit donc pas relever d'une simple négligence.
6253ca26bd3db21cbdd8a36a
2 octobre 2007
ou de négligence, et d'avoir par cette faute privé dans le cadre de l'urgence vitale Mme Paule E... des soins nécessités par son état, Dire et juger que Madame Paule E... n'a pas bénéficié du fait de
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