Il résulte ainsi de l'article L. 323-6 susvisé que l'assuré, outre la possibilité de se voir prononcer une sanction financière, doit restituer à la caisse les indemnités versées correspondantes en cas

X... une créance d'un montant total de 39.311,42 euros en remboursement des indemnités journalières indûment versées.

des indemnités journalières litigieuses, que l'attribution d'indemnités journalières à l'assuré est subordonnée à l'obligation pour le bénéficiaire de s'abstenir de toute activité, rémunérée ou non, non

[E] la somme de 11 052,06 euros au titre de la garantie « Indemnités Journalières » ; - à verser à M.

44 214,46 euros correspondant aux indemnités journalières versées à tort assortie des intérêts au taux légal.

, bénéficiaire des indemnités journalières indûment versées, la cour d'appel a violé ce texte.'

La caisse RSI des Pays de la Loire a donc été amenée à lui verser des indemnités journalières. M. Christophe X... n'a jamais pu reprendre son activité professionnelle.

[M] (l'assuré) a bénéficié, dans le cadre de la prise en charge d'un arrêt de travail maladie puis d'une maladie professionnelle, du versement d'indemnités journalières servies par la [9] (la [10], la

L'assureur a cessé de verser les indemnités journalières au vu de ce rapport et a maintenu sa position lorsque M.

aux indemnités journalières indûment versées pour les périodes du 1er août 2014 au 30 novembre 2014, du 1er décembre 2014 au 7 janvier 2015 et du 8 janvier 2015 au 8 juin 2015 ; - rejeté l'ensemble des

Statuant à nouveau, il convient de ramener à 10 000 euros le montant de l'indemnité à rembourser, en deniers ou quittances valables, à la caisse au titre des indemnités journalières indûment versées à

d'indemnités journalières indûment versées au titre de la période du 2 mai 2013 au 12 août 2016 : Le jugement lui ayant été notifié le 3 décembre 2019, Mme [S] [Y] en a interjeté appel le 24 décembre

temporaire d'inaptitude d'un montant de 2 103,95 euros au motif que 'le versement de l'indemnité temporaire d'inaptitude est subordonné au paiement d'indemnités journalières AT, or dans votre cas les

[N], pour des indemnités journalières indûment perçues, a annulé la pénalité financière de 2000 euros, et l'a condamnée à rembourser à la société Marseille Provence Restaurants (MPR) la somme de 5196,70

préjudice en lien avec le versement indu des indemnités journalières.

à verser par la CPAM ; - juger que la CPAM n'a pas versé les indemnités journalières à tort et que par conséquent il existe un indu ; - déclarer la CPAM non fondée dans sa réclamation de l'indu ; - débouter

indemnité journalière de 99,04 euros.

l'indemnité journalière correspondant à la valeur des avantages maintenus'.

La société Médicale de France a versé à Mme [F] des sommes au titre des indemnités journalières puis a cessé toute prise en charge à compter du 1er novembre 2013.

journalières dirigée à son encontre au motif de la prescription biennale -au débouté de l'intégralité des demandes -à la condamnation de la CPAM à lui verser une indemnité de 1 500 euros au titre des