nue-propriétaire et l'usufruit de sa mère, elle savait nécessairement que ses obligations quant au prix étaient limitées au rachat des droits de ses co-indivisaires et de l'usufruitière.

[F] [K] s'est comporté comme un gérant d'affaires dans l'intérêt de l'ensemble des co-indivisaires y compris M. [I] [K] ; - de débouter M.

[A] [S] et Mme [Q] [S] épouse [T] prétendent que la licitation ne saurait être ordonnée sans que le notaire commis ait au préalable établi les comptes de l'indivision et liquidé les droits des indivisaires

La cour relève que la vente par l'ensemble des co-indivisaires d'un bien indivis, à l'amiable ou par licitation, fait cesser l'indivision entre ces derniers sur ce bien.

La cour confirme partiellement le jugement déféré et réforme le surplus. Elle déboute les SCI de leurs demandes d'indemnisation de toute nature, rejette leur demande de désenclavement et confirme que

[G] [W] les frais [W] honoraires de l'association désignée pour conclure la vente ; - dit que le notaire sera autorisé à conserver le solde de ce compte d'administration jusqu'à accord des indivisaires

Aux termes de l'article 815-9 du code civil, chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires et

[X] en Mai 2025 ; ceci: en tant que mandataire commun de chacun des lots 102, 219 et 230 de1'immeuble [Adresse 1], Mr [X] conservant en ce cas un mandat équivalant pour tous les autres lots des indivisaires

Su bsidiairement, elles soutiennent que l'article 815-2 du code civil autorise un indivisaire à accomplir seul des actes conservatoires.

L'article 815-5-1 décrit les conditions et modalités suivant lesquelles, sauf en cas de démembrement de la propriété du bien ou si l'un des indivisaires se trouve dans l'un des cas prévus à l'article 836

articles L 111-3 du code des procédures civiles d'exécution et 815-3 du Code civil qu'une mesure d'expulsion constitue un acte d'administration dont la mise en oeuvre requiert le consentement des indivisaires

[H] [P] à agir au nom de l'indivision soulevée par la SARL [P], qu' en application de l'article 815-2 du Code civil tout intivisaire peut prendre les mesures nécessaires à la conservation des biens indivis

Le président du tribunal règle à titre provisoire, à défaut d'accord entre les indivisaires, l'exercice du droit d'usage et de jouissance des biens indivis.

Les trois co-indivisaïres ont transmis une offre d'achat de M. [U] [R] au prix de 60.000 euros net vendeur.

L'indemnité occupation due par un indivisaire au titre de son occupation privative du bien indivis est assimilée à un revenu accroissant l'indivision, de sorte que chaque indivisaire peut en demander sa

[Z] [W] s'est accaparé la gestion de l'hôtel et l'occupe exclusivement au détriment des autres indivisaires.

Il motivait comme suit sa décision : Toutefois, en application des dispositions de l'article 8 15-13 du code civil, aux termes desquelles : « lorsqu 'un indivisaire a amélioré à ses frais l'état d'un

[L] [O] (les consorts [O]) ont assigné leurs co-indivisaires en partage de l'indivision relative au « château de [25] » et en licitation de celui-ci.

Or s'agissant de la condition liée à la purge préalable du droit de préemption du co-indivisaire, aux termes des dispositions de l'article 815-4 du Code civil, l'indivisaire qui entend céder, à titre onéreux

L'occupation exclusive d'un immeuble par l'un des co-indivisaires donne droit à une indemnité d'occupation pour toute la période concernée au bénéfice de l'indivision toute entière et non du seul co-indivisaire