A la suite des décès de [W] [D], [H] [G], [P] [D] puis [X] [L], sont restés en indivision : - [S] [D] en tant qu'héritier direct et légataire universel de [X] [L] - [J] [G], issue de [H] [G], - les

[L]'(Natio Vie Pep auprès de la Bnp n° 16277106243, Natio vie Multiplacement Bnp n° 00162160695215002, Natio Vie Multiplacement, Natio vie Evolu 8 Bnp n° 0000829070002), * les parts de la Scpi Foncia

d'une indemnité d'occupation depuis le 21 avril 1984 d'un montant de 45.000 francs en avril 1984 indexé sur l'indice Insee du coût de la construction, - fixé la créance de Mme [L] sur l'indivision à

montant de la créance qui lui est due par l'indivision au titre des dépenses qu'il a supportées.

montant de cette indemnité à la somme de 2 644 € pour le pavillon et à la somme de 160 € par mois pour les parkings, soit une somme mensuelle totale de 2 804 €, - dit que Mme [O] détient envers l'indivision

bien d'Esbly à 106 714. 31 €, les parcelles de Lesches en zone non constructible à la somme de 7 622. 45 € et celles en zone constructible à celle de 50 308. 18 €, dit que Mme B... rapportera à l'indivision

Elle est due à l'indivision et non pas aux autres indivisaires, du seul fait de cette jouissance privative du bien indivis, même s'il n'en est résulté aucun préjudice pour l'indivision.

X] une « fiche de diligences et note n°21/12.220 » par laquelle il lui était facturé des honoraires pour un montant de 4.166,67 euros HT, soit 5.000 euros TTC, avec pour objet : « liquidation de l'indivision

Le 13 juillet 2001, Monsieur X... et Madame Y... ont acquis en indivision, chacun pour moitié, une maison sise à CANGEY (Indre et Loire) qui a été payée grâce à un emprunt dont les échéances ont été prélevées

Les créances sur l'indivision au titre des sommes payées par M. [S] [N] M.

subsidiairement -de fixer les droits de Mme X...à l'encontre de l'indivision au montant des impôts fonciers réglés pendant la période quinquennale non prescrite -de condamner Mme X...à payer à l'indivision

[K] à titre de dividendes sur les titres indivis et également au titre des intérêts sur les sommes indivises, une somme de 500 000 euros sera versée à Mme [I] titre de provision à valoir sur l'indivision

Vu le jugement rendu le 25 juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance de Nice, qui a ordonné la cessation de l' indivision existant entre Madame Antoinette X... et Madame Jeannine X... épouse Y...

Le 10 août 2020, une promesse synallagmatique de vente des parcelles a en définitive été signée entre les membres de l'indivision [T] et un autre acquéreur, M. [O], au prix de 101'000 euros.

Les consorts [U] [Z] sont toujours présumés être en indivision puisqu'ils ne font état d'aucun acte de partage entre eux (fut- il non publié).

au passif de l'indivision la créance de M.

et dettes de l'indivision post-communautaire, - condamné M.

, dire et juger que Madame [H] est créancière envers l'indivision de la somme de 11163,50€ et que Monsieur [W] est créancier envers l'indivision de la somme de 14400€ outre l'indemnité d'occupation due