L'origine de l'accident est donc à rechercher du côté de la man'uvre de la voiture dont le conducteur n'a pas vérifié les rétroviseurs et n'a pas vérifié l'absence de véhicule le doublant.

Le conducteur salarié est le préposé du loueur pour l'exécution des opérations de conduite.

européen n°165/2014 du 4 février 2014 que le « conducteur peut continuer à conduire son véhicule sans carte de conducteur durant une période maximale de 15 jours civils, ou pendant une période plus longue

pas au conducteur l'utilisant ou sans carte insérée dans le chronotachygraphe du véhicule.

Il relève par ailleurs que les avertisseurs sonores et lumineux du véhicule n'étaient pas enclenchés, de sorte que le conducteur ne pouvait s'affranchir des règles de circulation.

A la suite d'un ensemble de manquements, constatés notamment dans le cadre de plusieurs contrôles de police après des infractions routières, portant sur l'absence de permis de conduire valide d'un conducteur

notamment : l'article 5 : « Les conducteurs-receveurs sont spécialement tenus d'une obligation de soins et de prudence pour la conduite des véhicules de transport en commun et se conformer strictement

Les autres conducteurs des véhicules ont été indemnes.

S'agissant du second grief, le salarié fait valoir que l'employeur ne communique aucun élément démontrant qu'il était le conducteur du véhicule au moment de l'infraction.

Par LRAR du 30 juin 2009, il a été licencié pour faute grave, au motif d'un non-respect des règles de l'entreprise concernant l'utilisation et l'entretien du véhicule.

L'inobservation des règles de franchissement d'un feu est une infraction au code de la route qui est susceptible d'être à l'origine d'un danger pour les personnes et véhicules.

Le véhicule Citroën DS3, conduit par M.

Le samedi 2 avril 2005 à 23 heures 30, alors qu'il était au volant de son véhicule personnel, monsieur X... a été interpellé au Perthus (66) par la gendarmerie qui a relevé à son encontre l'infraction

Compte tenu de la gravité de l'infraction constituée, votre permis de conduire vous a été retiré sur le champ et pour une durée d'un mois.

de conduite dans les transports, a commis 18 infractions à cette réglementation entre le 22 octobre 2012 et le 31 octobre 2012, et 33 infractions à cette même législation en novembre 2012 ; que Monsieur

d’un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire, sans assurance et sous l’empire d’un état alcoolique ainsi qu’un délit de fuite après un accident par conducteur

lorsqu'au moment du sinistre le conducteur du véhicule assuré n'a pas l'âge requis, n'est pas titulaire des certificats (permis de conduire, formations complémentaires) en état de validité (conforme à

La gendarmerie a scanné ma carte conducteur pour vérifier si j'avais commis une infraction au temps de conduite ou si je roulais à une vitesse excessive.

Dans ces conditions, Mme [C] ne peut arguer de sa bonne foi concernant le transport de cette somme d'argent dans son véhicule.

Roger X... conclut au rejet des griefs concernant le mécontentement des clients, la mauvaise gestion de l'agence, les conflits permanents avec le personnel, la violation de la législation sur le temps