Vous m'avez répondu sur un ton agressif que vous saviez ce que vous aviez à faire et que vous n'aviez pas besoin 'd'ordre' de ma part.

Par une ordonnance du 11 mai 2023, la juridiction du premier président a rejeté la demande de M. 

(69004) Chez Monsieur Y... ... 69290 CRAPONNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

DECLARER que ces cessions de créances n'ont pas fait naître d'obligations à l'égard de Monsieur [J].

Y...aurait eu à son égard (injures, menaces) le 28/ 12/ 2014, devant ses enfants, à propos des résultats scolaires de A....

Si un doute subsiste, il profite au salarié.' ' Qu'aux termes de l'article L. 1333-2 du même code, la juridiction peut annuler une sanction irrégulière en la forme ou injustifiée ou disproportionnée

ses écritures et pièces 14 à 17 aux débats ; - à défaut, prononce l'irrecevabilité et le rejet des écritures d'Allianz signifiées le 11 septembre 2023 ; - confirme l'ordonnance entreprise et au besoin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît DE CHARRY, Président Madame Catherine BRUNET, Conseillère Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère

A cet effet, le maître d''uvre a été assisté par la Sas Réalisation bâtiments structures (la Sas Rbs), bureau d'études spécialisé en structures en béton armé, chargée de la conception de la structure des

[K], à l'origine de la saisine de la juridiction prud'homale, avait bien été lié à cette société par un contrat de travail- et, après évocation, a renvoyé l'affaire au fond, pour être plaidée devant elle

029,56 euros remboursable en 192 mensualités, au taux fixe de 3,30 % (TAEG de 5,04 %), destiné principalement au regroupement de sept crédits concernant une vente immobilière et le financement d'un besoin

[B] [R] et à défaut mal fondée - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a écarté toute faute inexcusable à l'égard de l'employeur de M.

, dès lors que madame Z... ne justifie, ni avoir obtenu l'aide juridictionnelle, que ce soit en première instance ou en cause d'appel, ni même l'avoir sollicitée.

Cour : N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEBH COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Octobre 2023 DEMANDERESSES :

En cela la demande de jonction sera rejetée comme étant inopportune.

[G] a fait assigner la société Groupe Ecotel devant la même juridiction afin notamment de voir constater que les contrats forment un ensemble contractuel indivisible, annuler les contrats et condamner

Il soutient que : - la juridiction de renvoi est tenue de respecter l'autorité de la chose jugée par le juge de cassation ; - plusieurs incidents sont survenus tout au long de la période probatoire

La priorité de réembauche ne peut s'exercer qu'à l'égard de l'entreprise qui a licencié le salarié.

DIRE ET JUGER que Monsieur Jean-Christophe X... et la Société JCG FINANCES se sont rendus coupables d'actes de concurrence déloyale à l'égard de la Société L'EPI.

Elle a exprimé qu'elle considère qu'elle ne souffre d'aucune maladie psychiatrique et n'a besoin d'aucun traitement.