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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946c0
15 mai 2019
15 mai 2019
, sera condamné aux dépens de première instance (le jugement entrepris étant confirmé sur ce point, sous cette seule réserve qu'ils seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle), et de l'instance
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163515fa2ead9ed860b6fee
8 juin 2011
8 juin 2011
- Chambre 4 ARRET DU 8 JUIN 2011 (n° 164, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21914 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2008 Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b65b
29 juin 2005
29 juin 2005
selon devis d'un montant de 58.610 Euros T.T.C. ; demeurant l'avancement des travaux, elle a été verser un acompte de 25.000 francs, mais a laissé le solde de 31.810 francs impayé ; A l'occasion de l'instance
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9181e
19 juin 2014
19 juin 2014
contraires ; Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile en cause d'appel ; Condamne in solidum la SARL LA BOITE AUX DELICES et la SCI CELLOIS aux entiers dépens de l'instance
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b802
15 avril 2008
15 avril 2008
. : 05 / 04136 PB / VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 13 septembre 2005 X... C / Y...
Source officielle3e chambre
60340de77eca2bbd050f32de
9 février 2017
9 février 2017
Pavillons d'Alsace et Me [L] à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile condamner la SCI Les Pavillons d'Alsace et Me [L] aux entiers dépens de l'instance
Source officielle1ère Chambre
615e0e39c25a97f0381f5398
9 décembre 2014
9 décembre 2014
La SA HA Atlantique Immobilier, cédante, a alors saisi de ses intérêts Me [W], avocat afin d'engager une instance en recouvrement de la clause pénale prévue à l'acte sous seing privé des 9 et 12 février
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0c2fc25a97f0381f4a66
8 janvier 2014
8 janvier 2014
Par jugement du 30 janvier 2013, le tribunal de grande instance de Paris a condamné M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dc36f0d304f138e5ef7
1 septembre 2022
1 septembre 2022
verser à chacune des organisations syndicales demanderesses la somme de 1500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, - Condamner encore la société GRDF aux entiers dépens de l'instance
Source officielle3e chambre
642fb7c5cece1704f5747a9d
6 avril 2023
6 avril 2023
: - condamné M. et Mme [X], solidairement, à payer à la société Alka O la somme de 25 365 euros avec intérêts au taux légal à compter du 16 avril 2018, - condamné M. et Mme [X] aux dépens de l'instance
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d79ae271d9f5effbdf2a08
19 juillet 2022
19 juillet 2022
France à verser la somme de 5.000 euros à la société Nassimo en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Brand France aux entiers dépens d'instance
Source officielle3e chambre
64422a1ad2fa6fd0f8040662
20 avril 2023
20 avril 2023
condamner les consorts [H] à payer à Mme [W] une indemnité de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les consorts [H] aux entiers dépens de première instance
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6a0ff599cdc6046d4789e554
21 mai 2026
21 mai 2026
6 janvier 2023, le tribunal de commerce d'Arras a désigné la société [F] & associés, prise en la personne de Maître [K] [D], mandataire judiciaire, en qualité de mandataire ad hoc pour poursuivre l'instance
Source officielle1ère chambre civile A
65a0ec9d5bbe450008b2ce94
11 janvier 2024
11 janvier 2024
surplus de leurs demandes ; - condamné la société à verser à l'agent commercial la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les entiers dépens de l'instance
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
63be630513ef607c90ab638a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[G] et Mme [G] épouse [K] à supporter chacun la moitié des dépens de l'instance, avec recouvrement direct au profit des avocats de la cause, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure
Source officielle3e chambre
60320e61c215e54661198dcf
3 mai 2018
3 mai 2018
de l'intégralité de ses demandes, de le condamner au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel et aux entiers dépens de la présente instance
Source officielleRéférés du PP
67820aaed30fbdc4c17b9c9d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
voir arrêter l'exécution provisoire de l'ordonnance du 21 décembre 2023, dont appel, dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais irrépétibles et dire que les dépens de la présente instance
Source officielle1re chambre civile
69453a0b75782d5f06b72432
16 décembre 2025
16 décembre 2025
[N] une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - l'a condamné aux entiers dépens de l'instance, avec recouvrement direct.
Source officielle3e chambre
6528dfdfaaebb88318fda937
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[C] [O] aux entiers dépens de l'instance avec recouvrement direct en application de l'article 699 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu d'ordonner l'exécution provisoire, - débouté les
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c6aca9bf26379030894
6 juillet 2022
6 juillet 2022
que de ceux d'appel; - Condamner la société Nassimmo aux dépens du présent incident, tant de première instance que d'appel, dont droit de recouvrement direct au profit de Maître Bernard Favier, membre
Source officiellePage 2 sur 3889