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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

6620b8babd6a8f00086ab7b3

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

désistement d'incident et de renvoyer l'affaire à la conférence de mise en état des causes du lundi 23 septembre 2024 à 9 heures ; Attendu que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance

Source officielle

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CA

Chambre 1-8

6788a3d905b7378c3f0c53a0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

l'affaire à la conférence de mise en état des causes du lundi 26 mai 2025 à 9 heures pour conclusions des parties et fixation; Attendu que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6690c71b0d808eb34e455356

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens suivront le sort de ceux de l'instance principale.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6312eefd2e6a8e4f13ca6189

Appel

3 août 2022

3 août 2022

ne commande que soit attribuée à quiconque, à ce stade, une indemnité fondée sur l'article 700 du Code de Procédure Civile; Attendu que que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance

Source officielle
CA

Chambre 2-4

665aba4d97d5920008107413

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur les dépens et les frais Les dépens et frais de cet incident suivront le sort de ceux de l'instance principale.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

677e184d25a73d43aa4ae19f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens suivront le sort de ceux de l'instance principale.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

665aba5097d592000810744d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

visant un avis de la Cour de cassation (11 octobre 2022 n°C22-70010), - dit n'y avoir lieu à frais irrépétibles, - dit que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance principale

Source officielle
CA

2e chambre sociale

691ee0130faf9858cdf8e36b

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Les dépens d'incident de chaque instance seront à la charge des appelants à l'instance principale.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63d229a99b3c8605deec1d79

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[X] [D] n'a pas respecté les délais obligatoires; Que ses conclusions doivent en conséquence être déclarées irrecevables; Attendu que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d09ca5d4a205dbc5cdbd

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

acte à Mme [L] [K] de son désistement d'appel et de constater le déssaisissement partiel de la Cour à l'égard de Maître [P] [Z]; Attendu que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance

Source officielle
CA

1re chambre civile

661a20314cfa010008a2d7a1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Compte tenu de la nature de l'incident, les dépens qui y sont afférents suivront le sort des dépens de l'instance principale. PAR CES MOTIFS, Déclarons irrecevables les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6870a4b705f84751fcf0f583

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens suivront le sort de ceux de l'instance principale.

Source officielle
CA

1re chambre civile

67908cd31b5a79f732705520

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dans ces circonstances, les dépens de l'incident suivront le sort des dépens de l'instance principale et chaque partie conserve à sa charge les frais non compris dans les dépens qu'elle a engagés à l'occasion

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65cb14cb474256000835c3a8

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il convient de dire que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance principale.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

67f9f8af441bbfb9d4228dfc

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

; DIT n'y avoir lieu à statuer sur les autres demandes des parties qui relèvent de la compétence du juge des contentieux de la protection pour poursuivre l'instance principale; RAPPELLE qu`il appartiendra

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68f86842d7e432441d85c078

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance principale.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6620b8bbbd6a8f00086ab7bb

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance principale.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

677e184c25a73d43aa4ae18d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

laquelle constitue une mesure d'administration judiciaire, il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens suivront le sort de ceux de l'instance

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65a77c468121050008662b35

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

sur les demandes accessoires Les dépens suivront le cours de l'instance principale. En équité les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64a7af153bcaf505db69628c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les dépens de l'incident seront réservés et suivront le sort des dépens de l'instance principale.

Source officielle