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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eaba
17 janvier 2012
L'appelante soutient que le licenciement est motivé, non par une insuffisance de résultats, mais par une insuffisance professionnelle tenant en " l'incapacité de Mme X... à répondre de manière satisfaisante
21e chambre
5fd99ed0dfb0689189f85026
19 décembre 2019
En toute hypothèse, la non-atteinte d'un nombre requis de rendez-vous hebdomadaires renvoie à une éventuelle insuffisance de résultat de M.
6253cc32bd3db21cbdd8f707
15 mai 2012
L'insuffisance de résultats ne peut, à elle seule, constituer une cause de licenciement, et il appartient au juge de rechercher si le fait de ne pas avoir atteint les objectifs résulte soit d'une insuffisance
Chambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7925
4 avril 2024
Sur les caractères réel et sérieux des motifs - l'insuffisance de résultats ' la non atteinte des objectifs La société fait valoir que le salarié n'a jamais atteint les objectifs quantitatifs clairs
7ème Ch Prud'homale
6a225b21cdc6046d4737e0b6
4 juin 2026
Que les objectifs soient fixés par l'employeur seul ou qu'ils résultent d'un accord des parties, la règle est la même : l'insuffisance de résultats ne peut, en soi, constituer une cause de licenciement
Pôle 6 - Chambre 8
65aa2af9a34ad10008581c41
18 janvier 2024
En l'espèce, la société Intento Design reproche notamment à Monsieur [D] [P] [L] une insuffisance de résultats, une insuffisance professionnelle ainsi qu'un désinvestissement.
Par lettre remise en main proprec/émargement
6253cc7dbd3db21cbdd903c2
12 mars 2013
L'insuffisance de résultats ne peut constituer, en soi, une cause de licenciement.
Chambre 3-2
6a192f36cdc6046d4754e510
28 mai 2026
[U] a commis des fautes et non de simples négligences, -M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0c5cdc6046d47ee6863
28 avril 2026
Or, force est de constater que les éléments qu'il produit sont très insuffisants.
6253cad2bd3db21cbdd8c2f1
19 juin 2008
L'insuffisance de résultats, qui peut être établie par référence à la non-réalisation d'objectifs, contractuels ou non, mais réalistes (ou par comparaison des résultats du salarié avec ceux obtenus pour
ETRANGERS
69f2e38dcdc6046d470c25e5
29 avril 2026
du signataire, ainsi qu'une copie du registre CRA non actualisée, en ce qu'elle ne comporte pas la mention du résultat de l'entretien consulaire de l'intéressé auprès des autorités ivoiriennes du 9 avril
Ch. Sociale -Section A
651d02e8fe8d588318c1adbd
3 octobre 2023
, d'une part, des « résultats commerciaux insuffisants » caractérisés par la non-réalisation de ses objectifs au cours de l'année 2019, d'autre part, « une insuffisance d'activité », caractérisée par le
6253c9b6bd3db21cbdd891be
6 février 2007
La non réalisation des objectifs et les mauvais résultats ne peuvent être reprochés au salarié que s'ils sont la conséquence d'une insuffisance professionnelle de sa part.
631834960876004f131a5f1c
6 septembre 2022
Elle souligne qu'une insuffisance de résultats n'est pas en soi un motif de licenciement et qu'il est nécessaire de justifier du manquement expliquant cette insuffisance.
6253c9f8bd3db21cbdd89add
29 juin 2007
de résultats et insuffisance professionnelle.
6253cb6fbd3db21cbdd8d75c
15 février 2011
de résultats.
4ème B chambre sociale
5fdbc841cd4d85a750bb6385
30 janvier 2019
La SARL MEDIABAT soutient au contraire que le licenciement est fondé dès lors que l'insuffisance professionnelle résultait de l'insuffisance de résultats et que monsieur Z... assurait une moyenne de 6,6
Chambre 4-2
6a1a7972cdc6046d47754033
29 mai 2026
L'insuffisance de résultats qui découle de l'insuffisance professionnelle ne constitue pas une cause réelle et sérieuse dès lors que les objectifs unilatéralement fixés par l'employeur dans le cadre de
6253cb11bd3db21cbdd8cc85
31 octobre 2008
Et l'insuffisance de résultats s'ajoute à l'insuffisance professionnelle, pour nuire aux résultats de la délégation de Caen.
Chambre sociale 4-2
6a210796cdc6046d47089a81
3 juin 2026
[X], dénonçant des commentaires insuffisants dans l'annexe de la coopérative, voire aucun commentaire sur le compte de résultat. Il a également précisé à M.
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