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31 089 résultats pour « insuffisance de résultats (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eaba

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

L'appelante soutient que le licenciement est motivé, non par une insuffisance de résultats, mais par une insuffisance professionnelle tenant en " l'incapacité de Mme X... à répondre de manière satisfaisante

Source officielle
CA

21e chambre

5fd99ed0dfb0689189f85026

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

En toute hypothèse, la non-atteinte d'un nombre requis de rendez-vous hebdomadaires renvoie à une éventuelle insuffisance de résultat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f707

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

L'insuffisance de résultats ne peut, à elle seule, constituer une cause de licenciement, et il appartient au juge de rechercher si le fait de ne pas avoir atteint les objectifs résulte soit d'une insuffisance

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7925

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur les caractères réel et sérieux des motifs - l'insuffisance de résultats ' la non atteinte des objectifs La société fait valoir que le salarié n'a jamais atteint les objectifs quantitatifs clairs

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b21cdc6046d4737e0b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Que les objectifs soient fixés par l'employeur seul ou qu'ils résultent d'un accord des parties, la règle est la même : l'insuffisance de résultats ne peut, en soi, constituer une cause de licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2af9a34ad10008581c41

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En l'espèce, la société Intento Design reproche notamment à Monsieur [D] [P] [L] une insuffisance de résultats, une insuffisance professionnelle ainsi qu'un désinvestissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Par lettre remise en main proprec/émargement

6253cc7dbd3db21cbdd903c2

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

L'insuffisance de résultats ne peut constituer, en soi, une cause de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192f36cdc6046d4754e510

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] a commis des fautes et non de simples négligences, -M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0c5cdc6046d47ee6863

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Or, force est de constater que les éléments qu'il produit sont très insuffisants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2f1

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

L'insuffisance de résultats, qui peut être établie par référence à la non-réalisation d'objectifs, contractuels ou non, mais réalistes (ou par comparaison des résultats du salarié avec ceux obtenus pour

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f2e38dcdc6046d470c25e5

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

du signataire, ainsi qu'une copie du registre CRA non actualisée, en ce qu'elle ne comporte pas la mention du résultat de l'entretien consulaire de l'intéressé auprès des autorités ivoiriennes du 9 avril

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

651d02e8fe8d588318c1adbd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

, d'une part, des « résultats commerciaux insuffisants » caractérisés par la non-réalisation de ses objectifs au cours de l'année 2019, d'autre part, « une insuffisance d'activité », caractérisée par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891be

Appel

6 février 2007

6 février 2007

La non réalisation des objectifs et les mauvais résultats ne peuvent être reprochés au salarié que s'ils sont la conséquence d'une insuffisance professionnelle de sa part.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834960876004f131a5f1c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Elle souligne qu'une insuffisance de résultats n'est pas en soi un motif de licenciement et qu'il est nécessaire de justifier du manquement expliquant cette insuffisance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89add

Appel

29 juin 2007

29 juin 2007

de résultats et insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d75c

Appel

15 février 2011

15 février 2011

de résultats.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdbc841cd4d85a750bb6385

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

La SARL MEDIABAT soutient au contraire que le licenciement est fondé dès lors que l'insuffisance professionnelle résultait de l'insuffisance de résultats et que monsieur Z... assurait une moyenne de 6,6

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a1a7972cdc6046d47754033

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'insuffisance de résultats qui découle de l'insuffisance professionnelle ne constitue pas une cause réelle et sérieuse dès lors que les objectifs unilatéralement fixés par l'employeur dans le cadre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc85

Appel

31 octobre 2008

31 octobre 2008

Et l'insuffisance de résultats s'ajoute à l'insuffisance professionnelle, pour nuire aux résultats de la délégation de Caen.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210796cdc6046d47089a81

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[X], dénonçant des commentaires insuffisants dans l'annexe de la coopérative, voire aucun commentaire sur le compte de résultat. Il a également précisé à M.

Source officielle

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