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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628bab
2 avril 2024
2 avril 2024
qu'il a effectué au moins 600 heures de travail salarié ou assimillé au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'invalidité résultant de l'usure
Source officielleChambre 4-8b
67f0be012b128a2997685792
4 avril 2025
4 avril 2025
Soit qu'il a effectué au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité résultant
Source officielleChambre 4-8b
6718946fd8ceca1cd7018e12
18 octobre 2024
18 octobre 2024
pas avoir effectué au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 365 jours précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b79d34dc79f9f0614f36
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En l'espèce, il résulte de l'ensemble des pièces versées que l'interruption de travail de M. [L] n'a pas été directement suivie d'invalidité.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66863d16b1dbbe3bae60041a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
période ; b) Soit qu'il a effectué au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail.'
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94fdb787c4000862f6c7
26 avril 2024
26 avril 2024
L'article R. 321-2 du même code dispose que : « En cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie, dans les deux jours suivant la date d'interruption de
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc52
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Après avoir rappelé les dispositions de l'article R 313-1 du code de la sécurité sociale, la Caisse soutient que les conditions d'ouverture des droits sont appréciées au jour de l'interruption de travail
Source officielleChambre sociale
66921892f3a19d0db6b71201
11 juillet 2024
11 juillet 2024
-infirmer le jugement susvisé, en ce qu'il l'a débouté de ses demandes et dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ; statuant à nouveau : -constater que la date de l'interruption
Source officielleChambre sociale TASS
69e7097dcdc6046d47fa4610
15 avril 2026
15 avril 2026
L'article R. 321-2 du même code précise qu' 'En cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie, dans les deux jours suivant la date d'interruption de travail
Source officielle5e chambre Pole social
65321aea9e4ea48318f5ad87
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'article R 313-3 du même code précise que : 1° Pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie pendant les six premiers mois d'interruption de travail, aux allocations journalières
Source officielle5e Chambre
64422a26d2fa6fd0f80406ca
20 avril 2023
20 avril 2023
; b) Soit qu'il a effectué au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail'.
Source officielleChambre 4-8a
6698b064e6ed70c67f644913
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ainsi que l'a relevé la Cour de cassation, l'interruption de travail suivie d'invalidité est survenue le 19 juillet 2005.
Source officielleAvis
CADA:20205659
11 février 2021
11 février 2021
données sur les blessures volontaires du fait d'un tiers, en mission et en service ; 2) la classification de ces blessures selon le mode opératoire ; 3) les conséquences de ces blessures (durée d'interruption
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a191e3ccdc6046d475247c3
28 mai 2026
28 mai 2026
deux jours suivant la date d'interruption de travail, et sous peine de sanctions fixées conformément à l'article L. 321-2, une lettre d'avis d'interruption de travail indiquant, d'après les prescriptions
Source officielle5e Chambre
5fca6af2d9a55e5540fef459
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Il précise que les bulletins de paie justifient le travail effectué ; qu'il a travaillé au moins 600 heures de travail salarié au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f2
13 mai 2003
13 mai 2003
En l'espèce l'avis d'interruption de travail et de prolongation n'est parvenu à la caisse que le 17/07/2000, pour la période du 01/03 au 13/07/2000, empêchant par là même tout contrôle par la caisse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de77676b73dd81b9732a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de travail ; qu'à la date d'interruption de travail au 5 février 2019, pour le montant des cotisations, la période de référence est fixée du 1er août 2018 au 31 janvier 2019 ; que l'assuré n'a pas cotisé
Source officielleChambre sociale
6a0fea88cdc6046d47880822
21 mai 2026
21 mai 2026
Soit qu'il a effectué au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité.
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b3bf9da27f384b0ed4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
b) soit qu'il a effectué au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 12 mois civils précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f9f3aba6be9c926c7caa27
11 avril 2025
11 avril 2025
déterminé et, sous les sanctions prévues par décret, une lettre d'avis d'interruption de travail dont le modèle est fixé par arrêté ministériel et qui doit comporter la signature du médecin
Source officiellePage 2 sur 564