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8 650 résultats pour « jardinier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162273

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

à la suite du refus opposé par le maire de Perpignan à sa demande de copie de l'autorisation d'occupation du domaine public accordée à la brasserie Tanoa pour l'année 2016 pour l'installation de jardinières

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e2d

Appel

22 février 2021

22 février 2021

Nous ne disposons d'aucune possibilité de vous reclasser en qualité de jardinier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60343be9f3aaee2d0fdeaf57

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[J] à l'effet d'obtenir la suppression à ses frais exclusifs, de l'intégralité des aménagements privatifs réalisés par lui et notamment de l'installation de mobilier de jardin, d'objets divers stockés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e561

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

JARDINS-ARBRES-CYPRES-ARBUSTES-ROSIERS-PELOUSES etc... Suivant les saisons : entretien, plantation, fruitiers, Cyprès fleurs etc...

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd972ee1e652d5ffd1ebdf8

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

canelé, une table et 4 chaises de jardin, -ordonné la distraction de ces biens au profit de madame [J] [R], -débouté madame [J] [R] de ses demandes relatives aux autres biens saisis entre les mains

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0f5

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

* * * * * Madame Reine-Marie X... a été embauchée le 16 AOUT 2001 par Monsieur Christophe C... en qualité de jardinier-gardien au pair, étant précisé qu'en dehors de son activité de gardiennage elle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616348fb543823d76b0317ad

Appel

8 novembre 2010

8 novembre 2010

Il affirme avoir été le seul gardien jardinier du château de 2002 à 2005, époque à laquelle a été embauché [U] [D], en qualité d'aide jardinier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda18039569145be07b945d

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Jean-Michel GONDINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0544 et par Me Gilles NOUGARET de la SELARL MANCIER LHEURE NOUGARET, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE Société civile LES JARDINS

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a210859cdc6046d4708cc5d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ils ont constitué la Sci Les hauts du jardin.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d46cdc6046d479ba05f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'entreprise « CENTRAL [Adresse 8] ET JARDIN » taillera les haies non faites soit aux frais exclusifs des copropriétaires jouissant de la jouissance exclusive des jardins selon la décision prise concernant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949e2

Appel

20 août 2020

20 août 2020

La société Zénitude Services exerce une activité de petits travaux de jardinage, ménage, repassage dans le cadre de services à la personne et la société Zénitude Paysages une activité de jardinier paysagiste

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20132_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association le Jardin d'Enfants Toulousain est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87636

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

HUGON des contrats par lesquels elle confiait à cette dernière la réalisation en sous-traitance de divers articles en matière plastique (bacs, jardinières, arrosoirs...).

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d0b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il fait valoir qu'il ne conteste plus la nature commune avec une jouissance privative conférée aux jardinets, qu'il a procédé à la démolition de l'abri de jardin tel que l'a constaté Maître [R] par procès

Source officielle
CA

4e Chambre A

61630e4cda3e3d3066036733

Appel

17 février 2012

17 février 2012

Ce lot N° 51 consiste en un appartement en rez-de-jardin avec le droit à la jouissance exclusive, privative, particulière et à perpétuité de terrasses jouxtant l'appartement au nord et au sud et de jardins

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd965f60d73c751545bd239

Appel

7 février 2020

7 février 2020

de la société CNA Insurance ; A titre subsidiaire, - Juger que les demandes formulées à l'encontre de la société Les Jardins du moulin ne sont pas fondées, - Débouter la société Les Jardins du

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033ea5b619fed9b4b6ea36c

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

jardin ne saurait constituer un trouble anormal de voisinage en ce qu'il est proche du garage qui n'est pas une pièce de vie et n'a qu'une petite fenêtre ne donnant pas sur l'abri de jardin du fait des

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6312f071ef56904f13d44dd5

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[H] un bien immobilier sis [Adresse 1] (94) comprenant une maison et un jardin.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda2ac36e265b6fb85fffa2

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Il lui reproche également d'avoir embauché aux frais de la société un jardinier gardien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4d5

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

côté d'emprunter le passage communal mentionné sur tous les plans pour se rendre dans le jardinet des concluants, qu'ils n'ont jamais occupé ou possédé.

Source officielle