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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile TGI
6451fba648616ed0f8cd5164
2 mai 2023
2 mai 2023
Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs. Les décisions de jonction ou disjonction d'instances sont des mesures d'administration judiciaire.
Source officielleChambre civile TGI
6375e4da19047edcd18ff10e
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La jonction des deux instances sera sollicitée.
Source officielle1ère Chambre
689d6e9c41c9b03bb3ff03a6
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La jonction a été sollicitée.
Source officielleChambre 4-5
662b43a4fe25450008314726
25 avril 2024
25 avril 2024
Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs.
Source officielle1ère Chambre
689d6e9c41c9b03bb3ff03aa
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le 8 juillet 2025, les observations des parties ont été sollicitées suivant la demande de jonction, rappelant que la jonction ne créait pas de lien d'instance, que si le premier appel était régulier, le
Source officielleChambre civile TGI
665abae897d5920008107f8a
23 avril 2024
23 avril 2024
Sur la jonction : Aux termes des articles 367 et 368 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui
Source officielle1ère Chambre
686ca6e0ab48d770a9cb5d4c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[X] de sa demande de radiation du rôle, - ordonner la jonction des appels N° 24-1034 et 24-1084, - statuer sur les dépens.
Source officielleChambre civile TGI
637491ec40f124dcd10300b6
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Sur la jonction des procédures : Aux termes des articles 367 et 368 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes
Source officielleChambre civile TGI
63217222dbb9ccfcb0f37e21
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs. Les décisions de jonction ou disjonction d'instances sont des mesures d'administration judiciaire.
Source officielleChambre civile TGI
63217223dbb9ccfcb0f37e23
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs. Les décisions de jonction ou disjonction d'instances sont des mesures d'administration judiciaire.
Source officielle1re Chambre A
61625c97d64a6b1f5148773a
14 mai 2013
14 mai 2013
Vu l'ordonnance rendue le 22 juin 2012, par le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de Grasse, ayant ordonné la jonction des deux procédures, débouté Monsieur [N] [R] [L] de sa demande
Source officielle2ème CH - Section 1
6788a0a2a1dbfbd5d79cd62c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
D'après les dispositions de l'article 913-3 du code de procédure civile le conseiller de la mise en état peut procéder aux jonctions et disjonction d'instance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe387
2 juin 2010
2 juin 2010
Sur le refus de jonction d'instances La jonction n'était pas opportune.
Source officielleChambre civile TGI
665abae897d5920008107f8c
23 avril 2024
23 avril 2024
Sur la jonction : Aux termes des articles 367 et 368 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui
Source officielle2ème CH - Section 1
6968d350cdc6046d47627a39
14 janvier 2026
14 janvier 2026
- Sur la demande de jonction Lorsque l'affaire est instruite par le conseiller de la mise en état, celui-ci est compétent pour procéder aux jonctions et disjonctions conformément aux dispositions
Source officiellePremière Chambre B
6163873f947dd77ae6de0273
11 février 2011
11 février 2011
instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble ; Que selon l'article 368, les décisions de jonction
Source officielle2ème chambre section A
671894a1d8ceca1cd70190fa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Selon l'article 783 du code de procédure civile, le juge de la mise en état procède aux jonctions et disjonctions d'instances, simples mesures d'administration judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9068f
14 mai 2013
14 mai 2013
Sur la disjonction de l'instance dirigée à l'encontre de M. Y.... Attendu que Mme X... conteste cette disjonction ordonnée par le tribunal de commerce.
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d4
14 mars 2005
14 mars 2005
Après plusieurs incidents de procédure, jonction puis disjonction d'instances , décision de sursis à statuer, un jugement du 7 janvier 1999 du tribunal de grande instance de TARBES a condamné M à payer
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695f8914cdc6046d479ca600
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sur la demande de jonction 12.
Source officiellePage 2 sur 62