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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
67ecc9cfdab039e415d9333c
1 avril 2025
1 avril 2025
[I] a consisté à franchir la ligne continue pour doubler des véhicules qui roulaient au pas, voire étaient arrêtés en raison d'un bouchon, ce qui en raison des circonstances a constitué une faute de sa
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b7
14 mai 2009
14 mai 2009
circulait à bord de son véhicule RENAULT rue de l'Aviation à SAINT PRIEST dans le sens LYON-SAINT PRIEST ; que cette chaussée comporte deux voies de circulation de 3 mètres de large chacune séparées par une ligne
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22e
14 février 2007
14 février 2007
AXA assurances et Michel X... font grief à Mohammed Z... d' avoir franchi la ligne continue, d' avoir circulé sur la partie gauche de la chaussée, par rapport à son sens de marche et prétendent que cette
Source officielleChambre civile 1-3
6969ee31cdc6046d477e60b1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il est par ailleurs impossible qu'il ait entamé sa manoeuvre de doublement sur une ligne continue étant donné la configuration des lieux de l'accident. La société Axa soutient que M.
Source officielleETRANGERS
668cd244bbc9a118c6c63f3d
7 juillet 2024
7 juillet 2024
Nous sommes amenés à contrôler le véhicule de marque VOLKSWAGEN, type GOLF, immatriculé [Immatriculation 9], le conducteur ayant effectué un dépassement de véhicule en franchissant une ligne continue au
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e157
26 février 2010
26 février 2010
cause, compte tenu de l'impossibilité pour les intimés, d'accéder par la partie sud de leurs terrains, à la voie publique, cet accès débouchant dans un virage et la route départementale comportant une ligne
Source officielle3e chambre
6263998881d302277d8e8d56
21 avril 2022
21 avril 2022
visibilité vers l'avant n'est pas suffisante, ce qui peut être notamment le cas dans un virage ou au sommet d'une côte, sauf si cette manoeuvre laisse libre la partie de la chaussée située à gauche d'une ligne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02576_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
regard des informations alors portées à sa connaissance, le préfet a vérifié le droit au séjour de l'intéressé, notamment au regard de la durée de présence en France, de la nature et de l'ancienneté des liens
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce83
24 novembre 2008
24 novembre 2008
de SAVERNE par jugement du 16 décembre 1998 pour manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence, conduite d'un véhicule malgré annulation du permis de conduire, franchissement d'une ligne
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85978
31 octobre 2001
31 octobre 2001
RICHARD, depuis l'automne 1960, édite des cartes et des guides de randonnée, destinés aux skieurs et aux montagnards, Les itinéraires sont matérialisés par des surcharges coloriées sous forme de lignes
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8529d
8 mars 2001
8 mars 2001
Ils prétendent que Mme Z... a traversé la route nationale avec son cyclomoteur en franchissant la ligne continue, manoeuvre interdite, et s'est retrouvée dans le couloir de circulation de Mr X... qui ne
Source officielleRETENTIONS
651d02f3fe8d588318c1ae13
3 octobre 2023
3 octobre 2023
septembre 2023 par les agents de la police municipale de [Localité 1] fait apparaître que ceux-ci, après avoir constaté qu'un véhicule de marque Audi immatriculé [Immatriculation 2] venait de franchir une ligne
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87778
27 septembre 2005
27 septembre 2005
sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool de 1,95 gramme pour mille ; elle a commis trois infractions au code de la route : franchissement d'une ligne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01402_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
commis à Saint-Pierre (974), qu'en l'espèce, il a été reproché à l'intéressé d'avoir, alors qu'il présentait un taux d'alcoolémie de 0,39 mg par litre d'air expiré, conduit son véhicule, franchi une ligne
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61609207db7ff645d8566481
7 avril 2014
7 avril 2014
continue, dans le prolongement du poids lourd le précédant dont les roues se trouvaient, en ce qui concerne l'avant et l'arrière gauche du tracteur à 35 cm de la ligne continue et en ce qui concerne la
Source officielleChambre 1-6
63d37982d1bc2605de4b4660
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[P], en doublant les véhicules, n'a pas 'franchi la ligne continue' ; - les trois voies de circulation étaient encombrées ; - M.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2011 SA CHARTIS EUROPEc/SA DAGARD
6253cbabbd3db21cbdd8df5c
27 mai 2011
27 mai 2011
de fabrication en continu et d'un refroidisseur pour un montant hors taxe de 2 500 000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d091
18 mars 2009
18 mars 2009
Attendu que sont ainsi allégués une vitesse inadaptée aux conditions de circulation constitutive d'un défaut de maîtrise, un dépassement sans visibilité et le franchissement de la ligne médiane continue
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03185_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il a également estimé que, malgré la présence d'une ligne continue sur cette route, il existait un risque important de " cisaillement " de la voie par les habitants du lotissement lors de leurs entrées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00551_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
du Haut-Rhin n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, de l'entretien normal de la route départementale ; - en l'absence de preuve de l'existence d'un excès de vitesse et d'un franchissement de la ligne
Source officiellePage 2 sur 3994