immatériels consécutifs ou non consécutifs, causés à des tiers au cours de l'exploitation des activités assurées mentionnées aux conditions particulières, et ce en tant que : - employeur, - propriétaire, locataire

grande instance de Pau en annulation de la première résolution de l'assemblée générale de la copropriété en date du 31 mars 2011 qui a refusé d'accepter sa demande tendant à la mise en place d'un locataire

Elle soutient, en effet, que la scp [M] Daugan Quesnel Demay a représenté le groupe Keroler, locataire exploitant de la sci l'Enseigne de l'Abbaye, pour lequel cette dernière est venue au soutien de ses

décrit ainsi cette ouverture dans un procès-verbal du 22 mars 2016 : " Me trouvant à l'arrière de l'immeuble appartenant à M [D], dans la réserve arrière, utilisée comme atelier de travail par la locataire

puisse être affiliée à deux régimes d'assurances sociales pour la même activité, force était de constater qu'en l'espèce tel n'était pas le cas parce qu'en réalité il était immatriculé en qualité de locataire

expresse à la décision déférée et aux conclusions d'appel dont les dernières ont été signifiées dans l'intérêt : - des consorts [N] (copropriétaires-bailleurs) et de la société Café des Arts (locataire

les locaux ont été donnés à bail en état de vétusté ; que la liste des travaux à effectuer selon l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2016 concerne des mesures d'hygiène et de salubrité relevant du locataire

conditions générales circonscrivent strictement la mise en oeuvre de la garantie aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré en tant qu'employeur, propriétaire, locataire

les travaux nécessaires, des risques induits d'incendie et de maladie en l'absence d'entretien des terres nues et des vignes, et de la diminution de sa valeur qui en résulte, d'autant qu'aucun revenu locatif

complexe de cinémas est resté fermé pendant plus d'un an, et personne n'y avait accès, d'autre part l'immeuble a été vendu et les salles de cinéma sont désormais exploitées par une société tierce locataire

Par ailleurs, aucune des deux parties ne conteste avoir la qualité de professionnelles du décolletage par l'intermédiaire de leurs gérants, gérants également des deux sociétés locataires exploitant les

[I] [C], exploitant sous l'enseigne Innova Casa, société [sic] inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 328 030 358, et, d'autre part, M.

corporels, matériels ou immatériels consécutifs causés à des tiers au cours de l'exploitation des activités assurées mentionnées dans les conditions particulières en tant que employeur, propriétaire, locataire

nouvelle contrainte destinée à les obliger à accepter les conditions nouvelles que Mme [X] tente de leur imposer ; - mécontente de la décision entreprise, Mme [X] a commis des voies de fait contre un locataire

Ils soutiennent que le titre de propriété non publié constitue la preuve que Mme [M] s'est bien comportée comme propriétaire à compter de 1963 alors qu'elle était locataire exploitante auparavant depuis

Le 7 décembre 2007, la société SICA SILO a fait assigner en ordonnance commune la société SOBRESTOCK, locataire exploitant du hangar litigieux lui appartenant permettant de stocker 15'000 t en ce trois

les deux parties, prévoit notamment que la société L'INVESTISSEUR DEVELOPPEMENT sera gérante de la SNC REUNION ENVIRONNEMENT, que sa mission consistera à s'assurer du respect par la SERP RECYCLAGE, locataire

de cette redevance spéciale, la communauté d'agglomération de [Localité 4] devenue [Localité 4] Méditerranée métropole (la Métropole) a notamment adressé les factures y afférentes aux commerçants exploitant