[F] le 16 avril 2018 le médicament Darbepoetine Alfa (Aranesp) sur prescription médicale du docteur [J] du 13 avril 2018 ; cette ordonnance ne mentionne pas qu'elle est faite au titre d'une affection longue

Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection. Tout congé attribué par la suite pour cette affection est un congé de longue durée. () ".

[TZ] [U] La CPAM qui se prévaut d'un indu de 1 674,89 euros pour ce dossier reproche à Mme [CL] [B] [H] d'avoir facturé des soins à 100 % au titre d'une affection longue durée sur la base d'une prescription

souhaité le radier plutôt que de lui accorder un placement en congé de longue durée pour maladie, alors même qu’il pouvait en bénéficier et qu’il avait été placé en congé de ce type en raison d’une affection

[V] [G] a contesté en l'état de la décision de rejet de la commission de recours amiable, la décision de la [7] qui lui a opposé un refus de remboursement de soins en affection longue durée avec effet

de longue durée, la participation financière de la caisse devant être calculée en fonction des catégories de prestations qui doivent être analysées au vu de chaque prescription médicale présentée par

Cette affection fait l'objet d'une prise en charge des soins à 100 % pour affection de longue durée. Placé en arrêt de travail, M.

de Longue Durée (ALD).

, en charge au titre d'une affection de longue durée ; - justifier de l'ensemble des arrêts de travail de prolongation consécutifs à l'arrêt de travail initial du 2 mai 2016 ; Invite la CPAM de l'Aude

Dans tous les cas, les prescriptions sont ordonnées dans le cadre d'une affection de longue durée ('ALD').

devant être perçues par le salarié en cas d'affection longue À titre subsidiaire, la somme de 32 827,00 € à titre de dommages et intérêts du fait de la perte des indemnités journalières complémentaires

de longue durée à partir du 3 mars 2014.

-9 Sur l'anomalie n°10 relative à une erreur de taux de remboursement Mme [E] revendique une prise en charge à 100% en raison de l'affection de longue durée de Mme [X], et des prescriptions médicales

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [V] [H] a été reconnue atteinte d'une affection de longue durée (ALD) hors liste exonérante (syndrome d'Ehlers Danlos) à compter du 4 février 2019, avec prise

une prescription médicale de transport ni ne peut juger la validité ou non de cette prescription établie par le médecin.

valable de non réinscription dans un établissement d'enseignement au titre de l'année 2018/2019.

[J] bénéficiait depuis le 7 juin 1996 des prestations en espèces de l'assurance maladie au titre d'une affection de longue durée, en application de l'article L 324-1 du code de la sécurité sociale ; que

L'employeur peut établir que l'affection litigieuse a une cause totalement étrangère au travail.

de la prescription, la société TAXI [B], qui a reconnu avoir commis des erreurs lors de l'entretien, doit se conformer aux informations figurant sur la prescription, à savoir en rapport ou non avec l'affection

Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de séjour au titre