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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
679334c454e6f046d26ca41e
23 janvier 2025
En l'espèce, la salariée a, par un courriel du 4 octobre 2021, sollicité de son employeur un rendez-vous pour sa reprise du travail après son congé maternité.
3e chambre sociale
653a069fd0451e8318d0ea48
25 octobre 2023
En cas de non reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces
6e chambre
626248a3b1a50c277d4c5d5a
21 avril 2022
Mme [N] a été en congé parental du 1er aout 2014 au 26 décembre 2016 après la naissance de son 4ème enfant.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8e92a5b3e8ade13e3e
16 juillet 2024
La cour relevant qu'aucune visite médicale n'était prévue à l'issue du congé parental avant reprise du travail, seul étant prévu un entretien d'employabilité.
Pôle 6 - Chambre 7
68df5a3621a269c127203a62
2 octobre 2025
pour exécution déloyale du contrat de travail et non-respect de la législation relative au congé parental d'éducation
Pôle 6 - Chambre 5
616337e906e11dac7d76d0e4
9 septembre 2010
produit : -La mise en demeure du 9 septembre 2004 de reprendre son travail à Mme [U] après ses deux ans de congé parental, courrier présenté le 10 septembre 2004 au domicile de la salariée mais non réclamé
5e chambre Pole social
65321ae29e4ea48318f5ad61
19 octobre 2023
En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en espèces du régime
Pôle 6 - Chambre 3
6035a6e57a60cb0ad89b1d33
22 mars 2016
En application des dispositions de l'article R 4624-22 du code du travail, l'employeur, après un congé maternité, doit organiser une visite médicale de reprise destinée à apprécier l'aptitude de la salariée
62624872b1a50c277d4c5c6a
dans le cadre d'un congé parental d'éducation, soit à 80 % de son temps de travail initial, soit 135 heures 20 par mois, congé prolongé jusqu'au 31 octobre 2016.
Chambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad3f
18 octobre 2023
Or les articles cités du code du travail le sont pour renvoyer à la définition des congés dans le cadre desquels s'inscrit la condition d'interruption d'activité (à savoir maternité, adoption, congé parental
4eme Chambre Section 2
653ca6d283c9498318209ec6
27 octobre 2023
parental et notamment les droits à congés payés.
5ème chambre sociale PH
659e46e85537980008847270
9 janvier 2024
Il n'est pas contestable que le congé parental d'éducation n'est pas assimilé à du temps de travail effectif.
TROISIEME CHAMBRE
63d379ecd1bc2605de4b48a3
26 janvier 2023
parental depuis février 2007, et devait reprendre son travail à temps complet en novembre 2009 ; - à la suite de l'accident, elle a écourté son congé parental pour raisons financières, et repris son
6867653f9f40b42a26419d0e
3 juillet 2025
Mme [X] expose qu'en novembre 2018, après une période de congé de maternité et de congé parental d'éducation, elle a pris contact avec l'association LTC aux fins d'organiser la reprise de son emploi.
CHAMBRE SOCIALE C
6036c9228c09e167e8db0608
4 septembre 2015
Après visite de reprise des 6 et 21 octobre 2010, le médecin du travail l 'a déclarée inapte à tout poste opérator situé à [Localité 3], et apte à un poste en agence de voyages.
Cour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944dc
29 mars 2019
le même travail.
Pôle 6 - Chambre 4
615e0dfdc25a97f0381f5125
10 novembre 2014
21 août 1984 la cie Air France l'informait de sa position en attente non rémunérée à défaut de reprise d'activité et de position en congé parental et faisait la proposition d'emploi au sol ; La demande
6035c85c89c0b12fa9196451
25 février 2016
d'un deuxième congé parental d'un an du 7 Novembre 2011 au 6 Novembre 2012, puis d'un troisième congé parental d'une durée de six mois qui a pris fin le 4 Mai 2013.
5e Chambre
603600734028ab65b6225fcc
14 janvier 2016
Il était précisé plus loin, au visa de l'article L. 122.1.1 du code du travail, que Mme [K] était engagée pour le remplacement partiel de Mme [G] absente pour congé parental.
Ch. Sociale -Section A
65b0bada8d0ccf000877e4f1
23 janvier 2024
d'un congé de présence parentale à compter du 01 juin 2019.
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