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2 067 résultats pour « non reprise du travail après un congé parental »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

679334c454e6f046d26ca41e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En l'espèce, la salariée a, par un courriel du 4 octobre 2021, sollicité de son employeur un rendez-vous pour sa reprise du travail après son congé maternité.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

653a069fd0451e8318d0ea48

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

En cas de non reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces

Source officielle
CA

6e chambre

626248a3b1a50c277d4c5d5a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Mme [N] a été en congé parental du 1er aout 2014 au 26 décembre 2016 après la naissance de son 4ème enfant.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8e92a5b3e8ade13e3e

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La cour relevant qu'aucune visite médicale n'était prévue à l'issue du congé parental avant reprise du travail, seul étant prévu un entretien d'employabilité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68df5a3621a269c127203a62

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

pour exécution déloyale du contrat de travail et non-respect de la législation relative au congé parental d'éducation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616337e906e11dac7d76d0e4

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

produit : -La mise en demeure du 9 septembre 2004 de reprendre son travail à Mme [U] après ses deux ans de congé parental, courrier présenté le 10 septembre 2004 au domicile de la salariée mais non réclamé

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae29e4ea48318f5ad61

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en espèces du régime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035a6e57a60cb0ad89b1d33

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

En application des dispositions de l'article R 4624-22 du code du travail, l'employeur, après un congé maternité, doit organiser une visite médicale de reprise destinée à apprécier l'aptitude de la salariée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

62624872b1a50c277d4c5c6a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

dans le cadre d'un congé parental d'éducation, soit à 80 % de son temps de travail initial, soit 135 heures 20 par mois, congé prolongé jusqu'au 31 octobre 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321ae09e4ea48318f5ad3f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Or les articles cités du code du travail le sont pour renvoyer à la définition des congés dans le cadre desquels s'inscrit la condition d'interruption d'activité (à savoir maternité, adoption, congé parental

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d283c9498318209ec6

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

parental et notamment les droits à congés payés.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46e85537980008847270

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il n'est pas contestable que le congé parental d'éducation n'est pas assimilé à du temps de travail effectif.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63d379ecd1bc2605de4b48a3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

parental depuis février 2007, et devait reprendre son travail à temps complet en novembre 2009 ; - à la suite de l'accident, elle a écourté son congé parental pour raisons financières, et repris son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653f9f40b42a26419d0e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme [X] expose qu'en novembre 2018, après une période de congé de maternité et de congé parental d'éducation, elle a pris contact avec l'association LTC aux fins d'organiser la reprise de son emploi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6036c9228c09e167e8db0608

Appel

4 septembre 2015

4 septembre 2015

Après visite de reprise des 6 et 21 octobre 2010, le médecin du travail l 'a déclarée inapte à tout poste opérator situé à [Localité 3], et apte à un poste en agence de voyages.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944dc

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

le même travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0dfdc25a97f0381f5125

Appel

10 novembre 2014

10 novembre 2014

21 août 1984 la cie Air France l'informait de sa position en attente non rémunérée à défaut de reprise d'activité et de position en congé parental et faisait la proposition d'emploi au sol ; La demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035c85c89c0b12fa9196451

Appel

25 février 2016

25 février 2016

d'un deuxième congé parental d'un an du 7 Novembre 2011 au 6 Novembre 2012, puis d'un troisième congé parental d'une durée de six mois qui a pris fin le 4 Mai 2013.

Source officielle
CA

5e Chambre

603600734028ab65b6225fcc

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Il était précisé plus loin, au visa de l'article L. 122.1.1 du code du travail, que Mme [K] était engagée pour le remplacement partiel de Mme [G] absente pour congé parental.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65b0bada8d0ccf000877e4f1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

d'un congé de présence parentale à compter du 01 juin 2019.

Source officielle

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