Quant à la conscience du risque qu'avait ou aurait dû avoir l'employeur, elle expose que si la banque avait naturellement conscience d'un danger théorique de braquage, inhérent à l'activité bancaire, elle

rendue le 21 octobre 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Dijon, ayant dit n'y avoir à ordonner la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète dont il fait l'objet

Elle affirme être consciente de ses troubles.

Elle en déduit que l'employeur avait conscience du danger et qu'il n'a pas pris de mesures nécessaires pour l'en préserver.

Elle a indiqué avoir conscience que le traitement lui fait du bien.

[O] [V] était relativement conscient de sa pathologie et de la nécessité d'avoir des soins, mais de façon libre.

La conscience du danger qui caractérise la faute inexcusable de l'employeur s'apprécie in abstracto par rapport à ce que doit savoir, dans son secteur d'activité, un employeur conscient de ses devoirs

Non conscience des troubles et refus de tous soins.

La première, en 2023, a duré un mois et était justifiée car il n'avait pas conscience de son délire.

[H] [G] a indiqué avoir compris la démarche de son père, qu'il souhaite prochainement être suivi en ambulatoire, qu'il est conscient que pour le corps médical, il n'est pas prêt, rappelant qu'il a été

Absence de conscience des troubles. Non adhésion aux soins. Maintien des SDT.

A l'issue d'un délai de 24 heures, il présentait toujours les mêmes symptômes, n'ayant pour sa part aucune conscience des troubles constatés.

Mme [M] n'avait pas conscience du danger.

Mme [U] [B] a fait l'objet d'une hospitalisation à temps complet sans son consentement dans les circonstances ci-dessus précisées, les conditions de l'hospitalisation complète étant énumérées à l'article

Elle indique que Mme [L] a été victime d'une agression par un résident à risque souffrant d'autisme prénommé [R], qui faisait l'objet d'une procédure spéciale intitulée 'Troubles graves du comportement

litigieuse est insuffisante en ce qu'elle est générale et abstraite, qu'elle se réfère insuffisamment à sa situation particulière et qu'elle repose uniquement sur des mises en cause dont il a fait l'objet

docteur Docteur [W] [Q] en date du 18 mai 2026, Vu les débats en audience publique du 20 mai 2026 ; *** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Monsieur [D] [V], né le 29 décembre 2002 au Nigéria fait l'objet

[D] [I] indique qu'il est consentant aux soins qui se prennent sous forme d'injection et qu'il a fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation complète depuis le 14 mars puis d'une réintégration le 31 mars