section E no 762, de Jean-Pierre X..., son épouse Julie X..., leurs filles Stéphanie et Hélène X..., ainsi que de tous occupants de leur chef, voir autoriser la SCI à procéder à l'enlèvement de tous objets

sans délai l'emplacement qu'elle occupe en gare de Saint-Denis et de restituer cet emplacement dans son état initial, en bon état d'entretien, exempt de toute pollution et déchets et libéré de tous objets

- débouté Madame [F] [I] de sa demande de liquidation de ladite astreinte provisoire et de sa demande en fixation d'une nouvelle astreinte jusqu'à la restitution de l'intégralité de ses meubles et objets

DISCUSSION : Attendu que le désaccord opposant les parties suite à la rupture de leur relation de concubinage concerne, d'une part la restitution de divers objets mobiliers dont Monsieur X...revendique

[XY] [G] et son épouse, née [I] [VZ], auprès de la société GDP Vendôme Immobilier du lot n°56, et auprès de la société Les Vergers de la Coupée des meubles et objets mobiliers destinés à équiper le lot

mobiliers corporels et les prêts liés au financement d'objets mobiliers corporels et qu'en l'espèce la demande est fondée un contrat de prêt immobilier notarié et que c'est donc l'article 7 du règlement

[L] ainsi que celle de tous les occupants de son chef, des caravanes, fourgonnettes, véhicules tracteurs, objets mobiliers, encombrants et tous effets personnels ou déchets des parcelles [Cadastre 2] et

mobiliers, en ce compris les objets en forme de caravane ou de baraquement entreposés du chef de cette occupation illégale.

pour faute lourde pour avoir le 1er février dégradé divers objets mobiliers dans le bureau de son employeur et pour avoir agrippé violemment ce dernier.

pour faute lourde pour avoir le 1er février dégradé divers objets mobiliers dans le bureau de son employeur et pour avoir agrippé violemment ce dernier.

expressément communiquée par son adversaire à peine de caducité de la mesure et sous astreinte de 100 € par jour de retard pour chacun pendant trois mois passé ledit délai un tableau, des meubles et objets

ordonné, si besoin avec le concours de la force publique, l'expulsion de la SAS STAR MEDICAL et de tous occupants de son chef, du local situé [Adresse 3] à [Localité 4] ; - dit que les meubles et objets

Si nous venons à décéder tous les deux dans un même événement ou si lui a survécu, je lègue les meubles et objets mobiliers à mes neveux en parts égales - Monsieur [C] [U] ou ses descendants - Madame [

[W] au paiement de cette somme ; - l'autoriser à faire transporter si besoin, après le départ volontaire ou l'expulsion de l'occupant, les meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans tout garde-meubles

2015, - d'ordonner l'expulsion des lieux des locataires ainsi que celle de tous occupants de leur chef avec assistance la force publique si nécessaire, - d'ordonner la séquestration des meubles et objets

maximum de six mois ; écarté le bénéfice, au profit de Mme [E] [N], du délai de deux mois prévu par l'article L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution ; rappelé, s'agissant des meubles et objets

Par conclusions du 31 octobre 2016, Madame [Z] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris sauf sur la restitution des objets mobiliers dont la liste figure dans sa pièce 47.

à compter de la présente décision et ce jusqu'à la libération effective des lieux matérialisée par la remise des clés, Ordonne la capitalisation des intérêts, Rappelle que le sort des meubles et objets