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18 003 résultats pour « opposition à injonction de payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

62c7ca81cb8dca058e3e7c4d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par lettre reçue au greffe le 28 juillet 2020, Mme [X] a fait opposition à l'injonction de payer.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

696aa3d5cdc6046d4792e9ac

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Cette mesure était fondée sur une injonction de payer dont [K] [R] conteste la régularité.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61635de4683f470e3416dc2b

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Vu les dernières conclusions signifiées le 1er février 2011 par la société GB métallurgie qui demande à la cour, de : - confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré recevable et bien fondé son opposition

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba30e405357f749ea518

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par jugement du 21 octobre 2019, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a : - déclaré l'opposition à injonction de payer irrecevable car formée hors délai, - débouté la société Axanco de ses demandes

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c11cdc6046d47041e4c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 19 mars 2024, Mme [J] [B] a formé opposition à l'encontre de l'injonction de payer du 12 avril 2016.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c91a47f3eafe9fcf075e1e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

CECI EXPOSE, LA COUR: En application des dispositions de l'article 1417 du code de procédure civile, lorsqu'une opposition à injonction de payer est formée, il appartient au créancier, défendeur à

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

66adc80fd17229e482eea6c2

Appel

1 août 2024

1 août 2024

à injonction de payer en date du 17 mai 2024, le tribunal de proximité d'Arcachon a, notamment : ' déclaré recevable en la forme l'opposition formée par M.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

671b358b2edfb0b58c05edcb

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

à injonction de payer, le tribunal judiciaire de Blois condamnait [L] [V] à payer à [I] [H] la somme de 5268,08 € outre intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 2021, déboutait [L] [V] de toutes

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fad459cdc6046d47c00c91

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par jugement du 29 avril 2024, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - dit l'opposition à l'injonction de payer recevable en la forme, - condamné Mme [U] [N] [F] à payer à la société [Y] SAS la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870cf

Appel

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Ils demandent à la Cour d'infirmer le jugement critiqué, en ce qu'il a déclaré valable la signification de l'injonction de payer, donc tardive l'opposition à cette injonction ; les appelants relèvent à

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c6dab039e415d932d8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Suivant jugement contradictoire en date du 2 août 2022, le tribunal de commerce d'Annecy a : - dit l'opposition à injonction de payer recevable mais mal fondée, - dit que le jugement se substitue

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

63be632113ef607c90ab639a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Elle entend mettre en compte 8 heures et 21 minutes de son temps à 200 € ht pour : - 14 courriers reçus, - 11 courriers envoyés, - 1 rendez-vous, - 3 entretiens téléphoniques, - 1 opposition à injonction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65b0bd938d0ccf000877e622

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

à injonction de payer.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af694ab6c6260008b53120

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[F] a formé opposition à cette ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
CA

2ème Chambre

633fc2e4e633183e2ee1790f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[H] [X] de payer la somme 32 831,46 euros. Le 26 avril 2019, M. [H] [X] a formé opposition à cette injonction de payer.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97c05cdc6046d47a17a67

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] [M], dans son courrier d'opposition à l'injonction de payer, des faits de harcèlement téléphonique mais également une agression physique que ce dernier aurait commise à son endroit le 17 septembre

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f56db7cff8efb735771d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[B] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Montpellier . Par acte en date du 20 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68fb978411af6ba0065f40c6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 21 octobre 2020, la société CDI a fait signifier l'ordonnance d'injonction de payer à la société Les Ateliers de la Reine. Cette dernière y a formé opposition le 3 novembre 2020.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6618cf047935f50008be41c9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[I] [X] relevait appel du jugement rendu le 23 juin 2023 par le tribunal mixte de commerce de Cayenne lequel sous le bénéfice de l'exécution provisoire notamment : - Recevait l'opposition à injonction

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6622095d9ce14200083895cb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[V] a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par déclaration au greffe du 27 janvier 2022.

Source officielle

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