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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
62c7ca81cb8dca058e3e7c4d
7 juillet 2022
Par lettre reçue au greffe le 28 juillet 2020, Mme [X] a fait opposition à l'injonction de payer.
Chambre 1-9
696aa3d5cdc6046d4792e9ac
15 janvier 2026
Cette mesure était fondée sur une injonction de payer dont [K] [R] conteste la régularité.
Pôle 5 - Chambre 10
61635de4683f470e3416dc2b
6 juillet 2011
Vu les dernières conclusions signifiées le 1er février 2011 par la société GB métallurgie qui demande à la cour, de : - confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré recevable et bien fondé son opposition
Chambre 3-4
6364ba30e405357f749ea518
27 octobre 2022
Par jugement du 21 octobre 2019, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a : - déclaré l'opposition à injonction de payer irrecevable car formée hors délai, - débouté la société Axanco de ses demandes
Chambre Commerciale
69fd7c11cdc6046d47041e4c
7 mai 2026
Le 19 mars 2024, Mme [J] [B] a formé opposition à l'encontre de l'injonction de payer du 12 avril 2016.
1ère Chambre civile
62c91a47f3eafe9fcf075e1e
CECI EXPOSE, LA COUR: En application des dispositions de l'article 1417 du code de procédure civile, lorsqu'une opposition à injonction de payer est formée, il appartient au créancier, défendeur à
CHAMBRE DES REFERES
66adc80fd17229e482eea6c2
1 août 2024
à injonction de payer en date du 17 mai 2024, le tribunal de proximité d'Arcachon a, notamment : ' déclaré recevable en la forme l'opposition formée par M.
Chambre des Urgences
671b358b2edfb0b58c05edcb
23 octobre 2024
à injonction de payer, le tribunal judiciaire de Blois condamnait [L] [V] à payer à [I] [H] la somme de 5268,08 € outre intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 2021, déboutait [L] [V] de toutes
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69fad459cdc6046d47c00c91
5 mai 2026
Par jugement du 29 avril 2024, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - dit l'opposition à l'injonction de payer recevable en la forme, - condamné Mme [U] [N] [F] à payer à la société [Y] SAS la somme
Cour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870cf
19 janvier 2005
Ils demandent à la Cour d'infirmer le jugement critiqué, en ce qu'il a déclaré valable la signification de l'injonction de payer, donc tardive l'opposition à cette injonction ; les appelants relèvent à
1ère Chambre
67ecc9c6dab039e415d932d8
1 avril 2025
Suivant jugement contradictoire en date du 2 août 2022, le tribunal de commerce d'Annecy a : - dit l'opposition à injonction de payer recevable mais mal fondée, - dit que le jugement se substitue
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632113ef607c90ab639a
10 janvier 2023
Elle entend mettre en compte 8 heures et 21 minutes de son temps à 200 € ht pour : - 14 courriers reçus, - 11 courriers envoyés, - 1 rendez-vous, - 3 entretiens téléphoniques, - 1 opposition à injonction
Pôle 5 - Chambre 8
65b0bd938d0ccf000877e622
23 janvier 2024
à injonction de payer.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65af694ab6c6260008b53120
18 janvier 2024
[F] a formé opposition à cette ordonnance d'injonction de payer.
2ème Chambre
633fc2e4e633183e2ee1790f
6 octobre 2022
[H] [X] de payer la somme 32 831,46 euros. Le 26 avril 2019, M. [H] [X] a formé opposition à cette injonction de payer.
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97c05cdc6046d47a17a67
30 avril 2026
[Z] [M], dans son courrier d'opposition à l'injonction de payer, des faits de harcèlement téléphonique mais également une agression physique que ce dernier aurait commise à son endroit le 17 septembre
2e chambre civile
6789f56db7cff8efb735771d
16 janvier 2025
[B] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Montpellier . Par acte en date du 20 janvier 2023, M.
2 e chambre civile
68fb978411af6ba0065f40c6
23 octobre 2025
Le 21 octobre 2020, la société CDI a fait signifier l'ordonnance d'injonction de payer à la société Les Ateliers de la Reine. Cette dernière y a formé opposition le 3 novembre 2020.
Chambre commerciale
6618cf047935f50008be41c9
11 avril 2024
[I] [X] relevait appel du jugement rendu le 23 juin 2023 par le tribunal mixte de commerce de Cayenne lequel sous le bénéfice de l'exécution provisoire notamment : - Recevait l'opposition à injonction
Chambre 1-7
6622095d9ce14200083895cb
18 avril 2024
[V] a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par déclaration au greffe du 27 janvier 2022.
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