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1 824 résultats pour « ouvrier qualifié 1er échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c698

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

* * * * * Monsieur Jean-Louis Y... a été embauché en qualité d'ouvrier boucher le 1er JUILLET 1971 par Monsieur D... auquel a succédé la SARL G... en FEVRIER 1993.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

62e226a53de91be2e9f7eaa3

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Suivant avenant au contrat de travail ayant pris effet au 1er janvier 2005, M. [B] [S] a été promu aux fonctions d'ouvrier responsable du site de [Localité 4].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b247

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Monsieur X... a été engagé le 5 novembre 1996 en qualité d' ouvrier professionnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e49

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

d'ouvrier réceptionnaire après- vente, niveau II échelon 2 coefficient 180.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d45

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Il a bénéficié d'un nouveau contrat à durée indéterminée, à l'issue de la période d'essai, en qualité de préparateur de fabrication niveau III, 1er échelon, coefficient 215.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

62e226a63de91be2e9f7eaa7

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[F] [E] conduit à constater que le salarié s'est vu attribuer, à compter d'avril 2015 et jusqu'à son licenciement en mai 2018, la qualification d'ouvrier niveau III échelon 1 au titre de l'emploi de boucher

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6364ba38e405357f749ea52e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

d'ouvrier qualifié, - qu'il a bénéficié de cette classification d'ouvrier qualifié à compter du mois d'avril 2016, - sur les heures supplémentaires, - que la demande de ce chef n'est étayée par aucun

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007f63d497adffda4321

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[M] [N] s'établit comme suit : - engagé le 8 février 1988 en qualité d'ouvrier sur machine - en 2014, il occupait un emploi de contrôleur qualité niveau I échelon 3 coefficient 155 pour un salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7ac

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

Jean Martin X... en mars 1976, passant d'agent de fabrication, échelon 3, coefficient 225 à ouvrier, niveau III, échelon 1, coefficient 215 résulte de l'application de l'accord collectif national du 21

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862535d4f3fc56380b0f3

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[B]  a été engagé par l'établissement public industriel et commercial Régie autonome des transports parisiens (ci-après la RATP) en qualité d'ouvrier non qualifié niveau E1 échelon 1.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca6a1b7c2e4254359b66cf

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

, en septembre 2011, - pour le coefficient 255, niveau IV, 1er échelon, à compter de juillet 2014, - pour le coefficient 270, niveau IV, 2e échelon, à compter de juillet 2017, soit la somme totale

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02826_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Il a été titularisé dans le grade d'ouvrier professionnel spécialisé à compter du 16 juillet 2003 puis nommé ouvrier professionnel qualifié en juin 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87365

Appel

11 janvier 2005

11 janvier 2005

juin 1971 par l'entreprise ORMVO en qualité de mécanicien au coefficient 215 ; En juin 1995 il est passé au coefficient 245 sous la qualification de tôlier soudeur ; le 1er janvier 1989 son coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4bd

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

A compter du 1er juin 1986, sa qualification professionnelle au sein de la société les Câbles de Lyon devient niveau II Echelon 3, coefficient 190, P2 soudeur principal avec une augmentation de sa rémunération

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e58d6ea26f688da7a3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[G] [P] a été engagé, à compter du 5 juillet 2000 suivant contrat à durée déterminée puis, à compter du 08 octobre 2000 suivant contrat à durée indéterminée en qualité de boucher, ouvrier qualifié 2ème

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168367cdc6046d47118495

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[W] [E], un contrat à durée indéterminée, en qualité d'ouvrier polyvalent, de niveau 2, échelon D, coefficient 110.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61630b6e42de3d260b993265

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

[J] a été engagé le 15 avril 1991 en qualité d'agent chauffeur opérateur véhicule léger dans le cadre du nettoyage du métro parisien ; Il est nommé ouvrier qualifié au 1er octobre 1992, au deuxième échelon

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a66

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il a alors obtenu la qualification de technicien conseil, statut ETAM, niveau III, échelon 3, coefficient 240 de la même convention collective.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b96d

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

(à l'exception de ceux qualifiés O.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdacb40b920fc5d7153fcad

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

, - Agent productif catégorie C du 1er juin 1974 au 31 août 1974, niveau I, échelon 3, coefficient 160, - Agent productif qualifié du 1er septembre 1974 au 31 janvier 1982, niveau I, échelon 3, coefficient

Source officielle

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