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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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24 octobre 2008
* * * * * Monsieur Jean-Louis Y... a été embauché en qualité d'ouvrier boucher le 1er JUILLET 1971 par Monsieur D... auquel a succédé la SARL G... en FEVRIER 1993.
Sociale D salle 3
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8 juillet 2022
Suivant avenant au contrat de travail ayant pris effet au 1er janvier 2005, M. [B] [S] a été promu aux fonctions d'ouvrier responsable du site de [Localité 4].
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21 décembre 2007
Monsieur X... a été engagé le 5 novembre 1996 en qualité d' ouvrier professionnel.
6253ca0abd3db21cbdd89e49
4 décembre 2007
d'ouvrier réceptionnaire après- vente, niveau II échelon 2 coefficient 180.
6253ca04bd3db21cbdd89d45
12 novembre 2007
Il a bénéficié d'un nouveau contrat à durée indéterminée, à l'issue de la période d'essai, en qualité de préparateur de fabrication niveau III, 1er échelon, coefficient 215.
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[F] [E] conduit à constater que le salarié s'est vu attribuer, à compter d'avril 2015 et jusqu'à son licenciement en mai 2018, la qualification d'ouvrier niveau III échelon 1 au titre de l'emploi de boucher
Chambre 4-5
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27 octobre 2022
d'ouvrier qualifié, - qu'il a bénéficié de cette classification d'ouvrier qualifié à compter du mois d'avril 2016, - sur les heures supplémentaires, - que la demande de ce chef n'est étayée par aucun
Chambre Sociale
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13 octobre 2022
[M] [N] s'établit comme suit : - engagé le 8 février 1988 en qualité d'ouvrier sur machine - en 2014, il occupait un emploi de contrôleur qualité niveau I échelon 3 coefficient 155 pour un salaire
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23 juin 2008
Jean Martin X... en mars 1976, passant d'agent de fabrication, échelon 3, coefficient 225 à ouvrier, niveau III, échelon 1, coefficient 215 résulte de l'application de l'accord collectif national du 21
Pôle 6 - Chambre 7
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25 août 2022
[B] a été engagé par l'établissement public industriel et commercial Régie autonome des transports parisiens (ci-après la RATP) en qualité d'ouvrier non qualifié niveau E1 échelon 1.
4eme Chambre Section 2
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23 octobre 2020
, en septembre 2011, - pour le coefficient 255, niveau IV, 1er échelon, à compter de juillet 2014, - pour le coefficient 270, niveau IV, 2e échelon, à compter de juillet 2017, soit la somme totale
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02826_20230316
16 mars 2023
Il a été titularisé dans le grade d'ouvrier professionnel spécialisé à compter du 16 juillet 2003 puis nommé ouvrier professionnel qualifié en juin 2007.
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11 janvier 2005
juin 1971 par l'entreprise ORMVO en qualité de mécanicien au coefficient 215 ; En juin 1995 il est passé au coefficient 245 sous la qualification de tôlier soudeur ; le 1er janvier 1989 son coefficient
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13 juillet 2011
A compter du 1er juin 1986, sa qualification professionnelle au sein de la société les Câbles de Lyon devient niveau II Echelon 3, coefficient 190, P2 soudeur principal avec une augmentation de sa rémunération
5ème chambre sociale PH
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1 octobre 2024
[G] [P] a été engagé, à compter du 5 juillet 2000 suivant contrat à durée déterminée puis, à compter du 08 octobre 2000 suivant contrat à durée indéterminée en qualité de boucher, ouvrier qualifié 2ème
Chambre A - Commerciale
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26 mai 2026
[W] [E], un contrat à durée indéterminée, en qualité d'ouvrier polyvalent, de niveau 2, échelon D, coefficient 110.
Pôle 6 - Chambre 4
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2 novembre 2011
[J] a été engagé le 15 avril 1991 en qualité d'agent chauffeur opérateur véhicule léger dans le cadre du nettoyage du métro parisien ; Il est nommé ouvrier qualifié au 1er octobre 1992, au deuxième échelon
Chambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a66
7 juillet 2022
Il a alors obtenu la qualification de technicien conseil, statut ETAM, niveau III, échelon 3, coefficient 240 de la même convention collective.
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20 mai 2008
(à l'exception de ceux qualifiés O.
15e chambre
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22 mai 2019
, - Agent productif catégorie C du 1er juin 1974 au 31 août 1974, niveau I, échelon 3, coefficient 160, - Agent productif qualifié du 1er septembre 1974 au 31 janvier 1982, niveau I, échelon 3, coefficient
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