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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
64a50c5cb8594705dbfcc986
4 juillet 2023
4 juillet 2023
et 3 de 1'ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 et l'article 58 du reglement national 2) courant mars 2017 à mars 2018, manqué, dans le dossier vente [Y]/SCI Baie, comportant une opération ne paraissant
Source officielle4ème chambre commerciale
653ca68983c9498318209cf8
27 octobre 2023
27 octobre 2023
les fonds propres appartenant à Monsieur [W] sur le compte joint puisque la dette n'a pas été contractée pour l'entretien du ménage et l'éducation des enfants; de plus, l'absence d'identification et de
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d85c71a6a83181c8f12
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La société Galerie Maeght peut donc invoquer une créance paraissant fondée en son principe vis-à-vis des héritiers de M.
Source officiellechambre sociale
6163c63cf3112a7c58687433
29 juin 2010
29 juin 2010
A titre subsidiaire, elle demande à la Cour de dire et juger que la réalisation d'actes de chirurgie ophtalmologique et dermatologique, des actes de parages et/ou sutures de plaies et traitement de fractures
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ac
18 mars 2008
18 mars 2008
Ni madame G... ni le vigile n'étaient en mesure d'identifier les deux hommes, étant seulement en mesure d'indiquer que l'un était plus grand que l'autre.
Source officielle17e Chambre
615e0e36c25a97f0381f537d
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ce4
8 janvier 2016
8 janvier 2016
Selon le certificat médical produit à l'appui du recours, Sandra X... présente une schizophrénie paranoïde chronique paraissant stabilisée, nécessitant une prise en charge médico-psycho-sociale.
Source officielleChambre Civile
62c3d46793e17a63792057be
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[O], sur lequel elle fondait sa demande, n'engageait pas la responsabilité de la SCI NP, les causes des désordres étant clairement identifiées dans les rapports du LBTP, de la société A2EP et des autres
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b438
19 février 2008
19 février 2008
et à la Grange dite de Paradis ainsi que le petit relard (petit terrain devant une maison) attenant à ladite grange.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il résulte, également, de l'instruction qu'ont été identifiées sur le site du projet éolien 106 espèces d'oiseaux, dont 81 espèces protégées au niveau national par l'arrêté du 29 octobre 2009.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01373_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
révision allégée du plan local d'urbanisme et la délibération du 8 avril 2019 du même conseil municipal approuvant la conclusion d’un bail emphytéotique d’une durée de quarante ans avec la « Ferme du Paradis
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03406_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par jugement du tribunal de commerce de Macon du 11 juin 2010, la société Clinique de la Roseraie, située à Paray-le-Monial, a été placée en liquidation judiciaire et ses actifs ont été cédés à la société
Source officielle10e Chambre
60353ffbda5ea469b468bd45
26 mai 2016
26 mai 2016
Il ajoute que si les germes de l'infection ont été clairement identifiés en juillet 2007 et juin 2010 ils étaient présents bien plus tôt, le retard dans leur identification n'étant dû qu'à l'absence de
Source officielle1ère Chambre
63d0d64a81a7b805de12b7e1
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[M] [XT] [Adresse 3] [Localité 12] Représenté par Maître Katy BREYSSE DELABRE de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS : A l'audience publique
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7320d808eb34e455444
11 juillet 2024
11 juillet 2024
du 12 avril 2021 APPELANT : Monsieur [I] [A] né le 25 Mai 1979 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Artisan, demeurant [Adresse 3] / FRANCE Représenté par Me Laurent PARAY
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce1420008389583
18 avril 2024
18 avril 2024
délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
60347838455d5966530603b2
1 décembre 2016
1 décembre 2016
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61626b94e62f7c490f224e94
18 septembre 2013
18 septembre 2013
s'agit 'ne portent pas suffisamment l'empreinte de sa personnalité pour accéder à la protection par le droit d'auteur', et, 'à titre superfétatoire', que [H] [Q] 'est fondé à invoquer l'exception de parodie
Source officielleAvis
CADA:20217485
27 janvier 2022
27 janvier 2022
Ainsi, elle considère que la communication de l'état des heures supplémentaires réalisées par les agents ne peut donc intervenir qu'après occultation des éléments permettant d'identifier individuellement
Source officielle2ème Chambre
63104b774709e24f13d553b4
30 août 2022
30 août 2022
Comparant, assisté de Me Marie-bénédicte PARA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me BARRILE
Source officiellePage 2 sur 26