Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de

SAMEOLE et SAMFI INVEST au maire ou aux conseillers municipaux entre le 16 mars 2008 et le 6 octobre 2015.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Givors à sa demande de communication des éléments suivants concernant le parc

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

des autorisations municipales suivantes : 1) celles concernant l'installation du cirque X, sur la pelouse de Reuilly dans le douzième arrondissement de Paris, en 2016 et 2017 ; 2) celles concernant l'installation

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande

cadre de l'exercice du droit de préemption sur un bien immobilier cadastré section P n° 18 et 19 : 1) la délibération en date du 29 mars 2014 portant délégation de certaines compétences du conseil municipal

le tableau d'avancement au grade d'agent d'accueil et de surveillance principal de 1ère classe publié au bulletin municipal officiel n°29 le 10 avril 2018.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal

public en vue de sa cession à un promoteur immobilier : 1) le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 octobre 2016 ; 2) la délibération relative au déclassement d'une partie de la parcelle

octobre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre des finances et des comptes publics à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc

dans la délibération du conseil municipal n° 2006, DLH - DU - DF 217.

du 11 juillet 2016 ; 2) un état du parc automobile de la commune ; 3) l'ensemble des factures relatives à l'installation du système de vidéosurveillance sur le territoire de la commune.

la suite du refus opposé par le maire de Saulx-les-Chartreux à sa demande de copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) la délibération prise par le conseil municipal

des documents suivants : 1) la partie du plan du réseau concédé de distribution de gaz de la Ville de Paris correspondant à la zone formée par le croisement de la rue du Caire, la rue Saint-Denis et la

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication

opposé par le maire de Mouans-Sartoux à sa demande de communication, si possible par voie électronique, des délibérations exécutoires suivantes, accompagnées de leurs annexes, concernant le conseil municipal