PAR CES MOTIFS, La COUR, Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 19 octobre 2015 (RG no14/13696), Vu l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 juin 2017 (RG no15/22310), Vu les

MOTIFS [X] [P] n'est pas partie en cause d'appel alors qu'il figurait en première instance.

DO BRAZIL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle ETESSE de la SELARL ETESSE, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Guillaume AKSIL, avocat au barreau de Paris INTIMEE :

formées en application de l'article 47, la recevabilité des interventions en appel et les incidents mettant fin à l'instance d'appel ; Sur la demande d'expertise Au soutien de sa demande

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

THOMAS ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par J. P. SELMES, président, et par A.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ 121 , 7 pages) Numéro

- IV-Sur la garantie de la MAAF Monsieur Z... soutient qu'il bénéficie d'une garantie responsabilité civile auprès de la MAAF qui doit donc garantir intégralement son assuré des condamnations susvisées

, outre aux entiers dépens de première instance, ainsi qu'à la somme de 10 000 euros d'article 700 à hauteur d'appel et aux entiers d'appel (sic), avec application de l'article 699 du code de procédure

nouvelle d'appel en garantie à l'encontre de M.

qu'il invoque, d'autre part, d'établir que les garanties du contrat souscrit par lui doivent être mobilisées, alors que c'est à l'assureur qui dénie sa garantie de prouver que le contrat ne peut recevoir

[E] ou toute autre partie de l'intégralité de ses prétentions, fins et conclusions dirigées à son encontre, * Sur la garantie responsabilité civile professionnelle (garantie B), - dire et juger

a été question précédemment, conclues avec les parties civiles dans la procédure pénale.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 17 DECEMBRE 2013 (n° 354, 6 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2018 (no , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 23 OCTOBRE 2012 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

en garantie dirigé contre les ayants droits de Me [Y], ' Condamner toutes parties succombantes au paiement de la somme de 10 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, ' Les

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 11 MARS 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2007 (no 713 , 7 pages) Numéro

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.