IV.- DÉROULEMENT DES DÉBATS : A.- L'appel de la cause à l'audience publique du 06 Mars 2008 Le président a rappelé l'identité du prévenu Olivier X..., qui n'a pas comparu ni personne pour lui ;

Par jugement rendu le 16 octobre 2001, le Tribunal de Commerce de LYON, écartant la faute lourde du transporteur, a débouté la S.A. Compagnie de Conception Lingerie et Corsetterie, la S.A.

comparu, ni fourni d' excuse valable bien qu' ayant été régulièrement cité à l' adresse déclarée dans l' acte d' appel, la Cour qualifiant alors le présent arrêt contradictoire à signifier en application

Je m'excuse mais j'ai confiance je ne supporte pas d'être enfermé.

ses excuses.

lors du prononcé de l'arrêt DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 08 Septembre 2006, le Président a constaté l'absence des prévenus qui n'ont pas comparu, ni fourni d'excuse valable

A l'audience du 13 mars 2023, aucune des parties n'était ni présente, ni représentée ni excusée et aucune n'avait sollicité le renvoi de la cause.

-L'appel de la cause à l'audience publique du 31 mai 2007 Le président a rappelé l'identité du prévenu qui n'a pas comparu ni personne pour lui ; B.

[V] demande à la cour de : -Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Bobigny du 8 avril 2021 en ce qu'il a jugé que le licenciement de M.

Nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnités, pour les motifs exposés lors de cet entretien, à savoir : Le 7 octobre 2004, vous avez volé le téléphone

À l'audience de renvoi du 17 octobre 2024, la société [3] appelante n'était ni présente ni représentée, et n'a fait connaître aucun motif d'excuse.

qui ne peut évoquer, pour se dégager de son obligation de moyen, ni une émeute, ni une guerre civile, ni une grève des stations-services, ni un autre événement de nature et de gravité similaires, ni enfin

A l'audience devant le premier juge, Mme [J] n'a pas comparu.

La société Compagnie d'Exploitations Hôtelières avait, quant à elle, présenté les demandes suivantes : - prononcer la révocation de l'ordonnance de clôture du 6 mai 2021, - dire et juger le licenciement

Le renvoi était contradictoire à l'égard de Madame X....

Aucune mesure d'instruction, de type expertise n'apparaît utile, l'employeur s'étant révélé au cours de la présente procédure dans l'incapacité d'exploiter ses propres enregistrements et de fournir le

de la prévenue qui n'a pas comparu, ni fourni d'excuse valable, bien qu'ayant eu connaissance de la citation, Me A..., avocat s'est présenté pour assurer la défense du prévenu, la Cour déclarant alors

de la prévenue qui n'a pas comparu, ni fourni d'excuse valable, bien qu'ayant eu connaissance de la citation, Me LOKO, avocat s'est présenté pour assurer la défense du prévenu, la Cour déclarant alors

procédure ; - que dans la mesure où l' ordonnance sur requête du président ne comporte aucune indication relative à l' attribution de la présente affaire à un juge unique, l' orientation de celle- ci

Le moyen tiré de ce que le règlement intérieur ne lui est pas opposable en ce qu'il n'est ni daté ni signé, est inopérant, alors que la décision d'exclusion se fonde expressément sur les statuts de la